Le Sénat vote un bouclier anti-ingérences, mais le compte n’y est pas

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité un texte qui triple les peines pour la diffusion de fausses informations en période électorale. Un premier pas jugé trop étroit face à des menaces hybrides qui débordent largement le terrain de la désinformation.

La présidentielle de 2027 approche, et avec elle une inquiétude qui ne relève plus de la fiction. Viginum, le service chargé de traquer les manipulations de l’information, a déjà repéré plus d’une centaine d’opérations numériques étrangères tournant autour du scrutin. En juin, le Premier ministre Sébastien Lecornu avait réuni les partis politiques pour évoquer des « perspectives de menaces lourdes ». Devant les sénateurs, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a planté le décor sans détour, rappelant qu’à six mois du premier tour la France aurait tort de se croire à l’abri et qu’elle constitue même une cible privilégiée. Le texte qu’il défend vise à « resserrer les mailles du filet ». Trois prétendants à l’Élysée, Édouard Philippe, Gabriel Attal et Raphaël Glucksmann, ont d’ailleurs déjà été la cible de campagnes de désinformation attribuées à des réseaux prorusses.

Le filet en question reste modeste. Trois articles, pas un de plus. Le principal triple les peines encourues pour la diffusion de fausses informations en contexte électoral, qui passent à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Le gouvernement y ajoute une procédure de « référé » permettant de réclamer le retrait de contenus trompeurs portant atteinte à certains intérêts fondamentaux de la Nation, y compris en dehors des périodes de campagne. Le dispositif est désormais transmis à l’Assemblée nationale.

Les sénateurs ont profité du passage pour retoucher la copie, et sur un point l’écart avec l’exécutif est net. Ils ont resserré le référé aux seules diffusions réellement effectuées pour le compte de puissances ou d’organisations étrangères, là où le gouvernement voulait viser plus large, jusqu’aux ingérences internes. La rapporteure Muriel Jourda a défendu ce choix en opposant deux libertés en jeu, expliquant qu’appliquer le texte au débat national reviendrait à brider la liberté d’expression, pilier de la démocratie, alors que le circonscrire aux ingérences étrangères protège la démocratie. Les groupes écologiste et communiste ont soutenu cet ajustement, tout en doutant de son efficacité réelle.

Autre modification, adoptée contre l’avis du gouvernement cette fois. Un amendement de Claude Malhuret, sénateur Horizons, ouvre la voie à une responsabilisation des plateformes en reconnaissant que l’amplification algorithmique de contenus illicites constitue un acte de diffusion engageant leur responsabilité. Le texte élargit par ailleurs aux municipales, aux régionales et aux départementales une procédure de référé déjà disponible pour la plupart des scrutins nationaux.

Reste que le vote unanime n’a pas éteint les critiques. Cédric Perrin, président LR de la commission des Affaires étrangères, pointe un texte trop limité qui ne traite que des manipulations de l’information, quand les menaces hybrides couvrent aussi le financement de la vie politique, l’audiovisuel et les réseaux sociaux, les cyberattaques, les actions en direction des diasporas, la corruption, les ingérences économiques ou la représentation d’intérêts. Le socialiste Rachid Temal, rapporteur pour avis, parle d’une occasion manquée et réclame un travail transpartisan pour aller plus loin dans les prochains mois. Une proposition de loi sur les financements politiques étrangers est déjà envisagée, portée par Sophie Briante Guillemont, sénatrice des Français de l’étranger.

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