Après les violences d’octobre, les députés ouvrent leur propre enquête

La commission des Lois a validé mardi le principe d’une commission d’enquête sur les violences qui ont accompagné les manifestations des 17 et 18 octobre. Restent à régler les postes-clés, le périmètre exact et la date de clôture des travaux.

L’Assemblée nationale se saisit du dossier. Après un accord politique noué mardi matin en conférence des présidents, la commission des Lois a approuvé la création d’une commission d’enquête consacrée aux violences survenues en marge des rassemblements des 17 et 18 octobre. L’idée avait été lancée dès dimanche par la présidente de l’institution, Yaël Braun-Pivet, qui y voit un prolongement naturel du travail parlementaire. Contrôler l’action du gouvernement fait partie de nos missions, a-t-elle résumé devant la presse.

Le député macroniste Vincent Caure en prend la tête. L’instance disposera de vrais moyens, avec des pouvoirs d’investigation lui permettant de réclamer des documents et la faculté d’auditionner des témoins sous serment. Son objectif affiché reste très concret. Il s’agit de comprendre comment le pays pourra continuer à laisser descendre dans la rue de façon pacifique et sans danger. Autrement dit, l’enquête ne portera pas seulement sur les faits, mais aussi sur la manière de les prévenir.

La mise en place suit un chemin balisé. La présidente doit saisir le garde des Sceaux, puis notifier la demande au gouvernement. Un président de groupe, une commission permanente ou l’exécutif peut encore s’y opposer jusqu’à mercredi après-midi. Passé ce délai, la commission existera officiellement et trois corapporteurs devraient être désignés dans la foulée, mercredi ou jeudi selon l’avancée des tractations. Vincent Caure plaide pour qu’un poste revienne à chacun des grands blocs de l’Assemblée, la gauche, le bloc central et l’alliance entre le RN et l’UDR.

Le périmètre, lui, promet des débats nourris. Les parlementaires veulent examiner la préparation en amont des événements, les renseignements disponibles et les moyens déployés. Un angle d’autant plus sensible que l’exécutif a reconnu avoir mal mesuré l’ampleur du mouvement du 17 octobre. Figureront aussi au menu le niveau d’information transmis aux maires et aux préfectures, les ingérences étrangères possibles, le rôle des réseaux sociaux et l’organisation des auteurs de violences. Le dispositif de maintien de l’ordre et ses éventuels ratés sont dans le viseur, tout comme la réponse pénale apportée.

Cette dernière question a fait tiquer Sacha Houlié, de Place publique, qui y voit une atteinte à la séparation des pouvoirs législatif et judiciaire. À gauche, Elsa Faucillon réclame que le mouvement lycéen ayant précédé le 17 octobre et sa gestion par le gouvernement entrent dans le champ des travaux. L’Insoumis Ugo Bernalicis pousse pour une liste d’auditions très large, avec des préfets, des maires, des acteurs de la société civile et des responsables gouvernementaux. Il cite aussi le directeur national du renseignement territorial, dans le sillage de révélations de presse selon lesquelles l’exécutif aurait demandé aux services de renseignement de mettre en cause LFI dans les violences du week-end.

Reste le calendrier. Une conclusion est visée fin décembre, mais des députés de gauche préviennent qu’ils iront plus loin si les travaux l’exigent. Le temps presse, l’Assemblée fermera ses portes fin février à cause de l’élection présidentielle.

À lire aussi

• Un policier dit avoir reçu l’ordre d’accuser LFI, la gauche parle de scandale d’Etat
• Le Parlement raye le Code noir des textes de loi français
• Darmanin serre la vis et occupe le terrain