Le Sénat acte l’interdiction de la vente de protoxyde d’azote aux particuliers

_**La chambre haute a adopté, jeudi, une proposition de loi visant à encadrer strictement la commercialisation de ce produit, dont l’usage détourné représente un enjeu majeur de santé publique et de sécurité.**_

Les sénateurs ont franchi une nouvelle étape dans la lutte contre le mésusage du protoxyde d’azote. Ils ont adopté un texte interdisant la vente, l’offre, la détention ou le transport de cette substance par les particuliers. Cette mesure vise à endiguer un phénomène dont les conséquences sanitaires et sociales sont régulièrement dénoncées. Le produit, souvent conditionné en cartouches ou en bonbonnes, est détourné de ses usages légitimes pour être inhalé, une pratique aux effets parfois graves.

L’initiative parlementaire intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi plus large sur la sécurité du quotidien, prévu pour l’été. Les élus ont toutefois jugé nécessaire d’agir sans attendre, estimant que la situation requérait une réponse rapide. Le texte renforce significativement le cadre existant, qui se limitait jusqu’à présent à interdire la vente aux mineurs depuis 2021. Le montant de l’amende pour infraction est notamment porté à 7 500 euros, une somme qui serait reversée aux municipalités pour les aider à assumer les coûts de nettoyage des déchets liés à cette consommation.

Le dispositif prévoit également des actions de prévention en milieu scolaire, afin de sensibiliser les jeunes aux risques neurologiques et autres dangers associés à cette pratique. Un décret devra préciser les exceptions concernant les professionnels autorisés à se procurer la substance, celle-ci étant utilisée dans des domaines comme la pâtisserie ou la médecine.

Lors des débats, la ministre déléguée à l’Intérieur a reconnu l’ampleur du problème mais a émis un avis de sagesse, mettant en garde contre l’adoption prématurée d’une législation purement nationale. Elle a fait valoir les travaux en cours au niveau européen pour un classement du protoxyde d’azote comme substance toxique, arguant qu’une réglementation française isolée pourrait présenter une fragilité juridique. Cette prudence a été vivement critiquée par plusieurs groupes politiques, qui ont insisté sur l’urgence d’une action immédiate et ferme de l’exécutif.