Le parquet de Toulouse demande l’arrêt des travaux non autorisés de l’A69

_**Le ministère public a saisi la justice pour suspendre les chantiers menés au-delà des périmètres autorisés, invoquant des atteintes environnementales significatives.**_

Le parquet de Toulouse a officiellement requis la suspension des travaux de l’autoroute A69 sur les portions où le chantier s’est développé sans autorisation. Il a saisi le juge des libertés et de la détention d’un référé pénal environnemental, estimant que les investigations ont mis en lumière des infractions graves. Une audience publique est prévue ce vendredi au tribunal judiciaire de Toulouse.

Les investigations, menées par l’Office français de la biodiversité et la gendarmerie, ont confirmé que de nombreuses emprises ont été réalisées en dehors du périmètre approuvé par l’autorisation environnementale délivrée en mars 2023. Des survols en hélicoptère ont permis de mesurer l’ampleur des dépassements. Le parquet demande l’arrêt des travaux sur quarante-six sites identifiés le long du tracé et réclame une astreinte financière en cas de non-respect.

Cette initiative fait suite à une plainte déposée fin novembre par les opposants au projet, qui dénonçaient des emprises supplémentaires non autorisées. L’avocate des collectifs concernés a salué la démarche du parquet, soulignant que les recherches menées indépendamment confèrent une crédibilité accrue aux constats.

La procédure pénale se déroule parallèlement à l’instance administrative. La cour administrative d’appel de Toulouse doit se prononcer fin décembre sur la validité de l’autorisation environnementale globale. Lors des récentes audiences, le rapporteur public a estimé que cette autorisation était valide et que les travaux pouvaient se poursuivre, ouvrant la voie à une décision judiciaire aux implications majeures pour l’avenir du chantier.