Le maire de Marseillan condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêt

Le tribunal judiciaire de Béziers a jugé Yves Michel coupable de prise illégale d’intérêt et de favoritisme. Une peine assortie d’une inéligibilité de deux ans et d’une amende, que l’élu, chef d’entreprise et vice-président de Sète Agglopôle Méditerranée, conteste en appel.

La sentence est tombée ce vendredi 20 décembre pour Yves Michel, maire de Marseillan. Accusé de prise illégale d’intérêt et d’atteinte à la liberté des marchés publics pour des faits remontant à la période 2010-2015, l’édile écope de 15 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité, et une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis. À ses côtés, plusieurs prévenus, dont des proches collaborateurs municipaux, ont également été condamnés dans une affaire marquée par des accusations de favoritisme et de conflit d’intérêts.

La justice reproche à Yves Michel, également chef d’une entreprise spécialisée dans la location d’échafaudages, d’avoir attribué des marchés publics à sa société et à une entreprise familiale active dans la rénovation. En tout, douze marchés, parmi plus de 400 réalisés sur la période, sont jugés litigieux, pour un montant cumulé de 15 000 euros. « Une confusion entre intérêt public et personnel », a déclaré le tribunal, qualifiant les faits de graves.

Les autres prévenus, dont le directeur général des services (DGS) et le directeur technique de la mairie, ont reçu des peines allant de six à dix mois de prison avec sursis, tandis que les gérants de l’entreprise bénéficiaire, liés au maire par des liens de parenté, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. La société elle-même a été sanctionnée d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Cette affaire, initialement dénoncée par un ancien maire et des élus de l’opposition, pointe du doigt des transactions jugées opaques. Selon l’accusation, les entreprises concernées auraient profité d’un avantage indu, faussant les règles de concurrence. Une enquête de 11 ans a débouché sur ce verdict, malgré la défense acharnée d’Yves Michel et de son avocat, Me David Mendel. « Il n’y a pas d’enrichissement personnel, seulement des erreurs administratives », a affirmé le maire, réfutant tout manquement délibéré.

L’élu a immédiatement annoncé son intention de faire appel, jugeant la décision trop sévère et les montants en jeu insignifiants par rapport aux accusations portées. La location du matériel incriminé représenterait seulement 0,03 % du chiffre d’affaires de son entreprise, a-t-il souligné.

L’affaire met en lumière des dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics à Marseillan et pose la question de la frontière entre gestion communale et intérêts privés. Avec l’appel engagé par Yves Michel, le dossier reste ouvert, laissant planer une incertitude sur l’avenir politique de l’élu.