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Le maire de Marseillan condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêt

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Le maire de Marseillan condamné pour favoritisme et prise illégale d’intérêt
@YvesMichel

Le tribunal judiciaire de Béziers a jugé Yves Michel coupable de prise illégale d’intérêt et de favoritisme. Une peine assortie d’une inéligibilité de deux ans et d’une amende, que l’élu, chef d’entreprise et vice-président de Sète Agglopôle Méditerranée, conteste en appel.

La sentence est tombée ce vendredi 20 décembre pour Yves Michel, maire de Marseillan. Accusé de prise illégale d’intérêt et d’atteinte à la liberté des marchés publics pour des faits remontant à la période 2010-2015, l’édile écope de 15 mois de prison avec sursis, deux ans d’inéligibilité, et une amende de 10 000 euros, dont 5 000 avec sursis. À ses côtés, plusieurs prévenus, dont des proches collaborateurs municipaux, ont également été condamnés dans une affaire marquée par des accusations de favoritisme et de conflit d’intérêts.

La justice reproche à Yves Michel, également chef d’une entreprise spécialisée dans la location d’échafaudages, d’avoir attribué des marchés publics à sa société et à une entreprise familiale active dans la rénovation. En tout, douze marchés, parmi plus de 400 réalisés sur la période, sont jugés litigieux, pour un montant cumulé de 15 000 euros. « Une confusion entre intérêt public et personnel », a déclaré le tribunal, qualifiant les faits de graves.

Les autres prévenus, dont le directeur général des services (DGS) et le directeur technique de la mairie, ont reçu des peines allant de six à dix mois de prison avec sursis, tandis que les gérants de l’entreprise bénéficiaire, liés au maire par des liens de parenté, ont été condamnés à un an de prison avec sursis et 5 000 euros d’amende. La société elle-même a été sanctionnée d’une amende de 40 000 euros, dont 20 000 avec sursis.

Cette affaire, initialement dénoncée par un ancien maire et des élus de l’opposition, pointe du doigt des transactions jugées opaques. Selon l’accusation, les entreprises concernées auraient profité d’un avantage indu, faussant les règles de concurrence. Une enquête de 11 ans a débouché sur ce verdict, malgré la défense acharnée d’Yves Michel et de son avocat, Me David Mendel. « Il n’y a pas d’enrichissement personnel, seulement des erreurs administratives », a affirmé le maire, réfutant tout manquement délibéré.

L’élu a immédiatement annoncé son intention de faire appel, jugeant la décision trop sévère et les montants en jeu insignifiants par rapport aux accusations portées. La location du matériel incriminé représenterait seulement 0,03 % du chiffre d’affaires de son entreprise, a-t-il souligné.

L’affaire met en lumière des dysfonctionnements dans la gestion des marchés publics à Marseillan et pose la question de la frontière entre gestion communale et intérêts privés. Avec l’appel engagé par Yves Michel, le dossier reste ouvert, laissant planer une incertitude sur l’avenir politique de l’élu.

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Marseillan : nouveau revers judiciaire pour la mairie face au Préfet, sur un projet d’antenne-relais

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Marseillan : nouveau revers judiciaire pour la mairie face au Préfet un projet d'antenne-relais

Un projet d’antenne-relais à Marseillan a été retoqué par le tribunal administratif. En cause, une méconnaissance des règles d’urbanisme et une gestion municipale pointée du doigt pour son manque de rigueur.

À Marseillan, l’installation d’une antenne-relais par la société Phoenix France Infrastructures n’aura finalement pas lieu. Dans un bras de fer juridique opposant le Préfet de l’Hérault et la mairie, le tribunal administratif a rendu une décision qui tranche net, l’arrêté municipal de non-opposition à la déclaration préalable de travaux est annulé. Une victoire pour le représentant de l’État, mais surtout une démonstration implacable des lacunes d’une gestion municipale qui semble avoir manqué de discernement.

Le dossier, porté initialement par Phoenix France Infrastructures, visait l’érection d’un pylône de 24 mètres de haut en zone littorale, sur une parcelle décrite comme un espace naturel d’urbanisation diffuse. Une ambition technique jugée incompatible avec les règles rigoureuses de la loi littoral, mais aussi avec les prescriptions du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du bassin de Thau, qui fait de la préservation des espaces proches du rivage un pilier central. En substance, le projet allait à contresens d’un urbanisme pensé pour protéger l’intégrité paysagère et environnementale de cette région prisée. Mais c’est bien l’aval donné par le maire de Marseillan, Yves Michel, qui interroge, comment une décision municipale a-t-elle pu passer outre des prescriptions aussi élémentaires ?

Devant la justice, le Préfet n’a pas seulement invoqué les règles d’urbanisme. Il a également pointé l’absence d’une étude hydraulique pourtant obligatoire pour un équipement prévu en zone rouge inondable, un détail lourd de conséquences sur la sécurité publique. Cette omission flagrante illustre un manque de rigueur évident dans l’instruction du dossier, laissant planer le doute sur la capacité de la mairie à gérer des projets aussi sensibles. Le tribunal n’a pas eu à s’aventurer loin pour conclure que la décision du maire de Marseillan manquait à ses obligations légales, notamment celles liées à la maîtrise des risques naturels.

Si la mairie a tenté une défense en sollicitant un sursis à statuer pour régulariser son dossier, le tribunal a balayé l’argument d’un revers de plume. Les vices relevés n’étaient ni mineurs ni réparables. Entre le non-respect de la loi littoral, le mépris des orientations du SCOT et l’absence de garanties face aux inondations, le projet cumulait les fautes. Des fautes qui, à ce stade, relèvent moins d’une simple erreur que d’une absence de maîtrise des fondamentaux de l’urbanisme.

Cette décision illustre une fois de plus la vigilance accrue des autorités sur les projets d’aménagement en zone littorale, où le moindre mètre carré grignoté peut devenir une pomme de discorde. À Marseillan, le Préfet de l’Hérault s’impose comme le garant d’un urbanisme respectueux des équilibres fragiles du territoire, quand bien même cela signifie s’opposer à des choix municipaux. Yves Michel, quant à lui, se retrouve face à un revers qui aurait pu être évité avec un dossier plus rigoureusement préparé. Pour la société Phoenix France Infrastructures, c’est un retour à la case départ. Quant à la mairie, l’échec laisse un goût amer, soulignant que l’improvisation n’a pas sa place dans des dossiers d’une telle sensibilité.

Dans ce duel entre précipitation et respect des règles d’aménagement, c’est donc le second qui l’a emporté, rappelant à tous que le droit ne fléchit pas, même face aux antennes. Mais ce dossier rappelle également que les négligences, même anodines en apparence, peuvent coûter cher à une commune et entacher durablement la crédibilité de ceux qui la dirigent.

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Marseillan : Les propriétaires n’en peuvent plus des hausses d’impôts !

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Marseillan : Les propriétaires n’en peuvent plus des hausses d’impôts et s'organisent !
Marseillan ©SèteAgglopôle

Des augmentations fiscales fulgurantes, une dette record et une gestion controversée, la commune de Marseillan est en pleine tourmente. Les résidents secondaires s’organisent pour dénoncer un « racket fiscal ».

Depuis quelques années, la quiétude de Marseillan, autrefois appréciée pour son charme méditerranéen et son attractivité touristique, a laissé place à un climat de contestation et de méfiance. En toile de fond, une situation budgétaire préoccupante, marquée par une dette record avoisinant 40M€, soit 2 629 euros par habitant, la plus élevée du département de l’Hérault.

Yves Michel, récemment condamné pour favoritisme, prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, a opté pour une stratégie vivement critiquée, une augmentation drastique des taxes locales. Parmi les plus touchées, les résidences secondaires, dont la taxe d’habitation a enregistré une hausse vertigineuse de 80 % en seulement deux ans, suscitant la colère des propriétaires.

Derrière cette pression fiscale écrasante se dissimule une série d’investissements coûteux et discutables. La rénovation du port a englouti 7 M€, tandis que 11 M€ ont été dilapidés dans un complexe sportif flambant neuf, dont l’utilité pour la majorité des habitants reste questionnable. Mais le plus accablant reste la gestion des bungalows municipaux, synonyme d’une véritable débâcle financière avec 7M€ de pertes nettes [lire ici].

Ces décisions hasardeuses et mal planifiées ont plongé les finances publiques dans une situation désastreuse. Si la municipalité vante ces projets comme des promesses pour l’avenir, nombreux sont ceux qui y voient une gestion désinvolte et opaque, marquée par une incapacité flagrante à maîtriser les dépenses et à protéger les contribuables.

Pour les propriétaires de résidences secondaires, souvent considérés comme des contributeurs silencieux, la coupe est pleine ! Nombreux sont ceux qui témoignent des sacrifices financiers imposés, des projets de vie compromis, voire des ventes forcées de biens familiaux. « Nous aimons Marseillan, mais cette charge fiscale nous pousse à envisager de partir », confie l’un d’eux, résigné.

Face à cette situation, les résidents secondaires ont décidé de réagir. Une pétition en ligne, intitulée « Stop au racket fiscal ! », a déjà recueilli plus de 1 271 signatures [voir ici]. Ses signataires dénoncent une politique fiscale « injuste et déconnectée des réalités économiques », menaçant autant leur patrimoine que l’attractivité touristique de la commune. Cette crise pourrait également porter un coup fatal au tourisme, moteur économique essentiel de Marseillan. Les bailleurs, écrasés par les charges, répercutent leurs coûts sur les loyers estivaux, risquant ainsi de dissuader les vacanciers et de fragiliser les commerçants locaux.

Pourtant, une issue existe. Les résidents secondaires, souvent exclus des débats politiques locaux, disposent d’un levier encore méconnu, leur inscription sur les listes électorales de la commune. Peu en ont conscience, mais tout propriétaire soumis aux taxes locales depuis au moins deux ans peut voter à Marseillan, avec une procédure simplifiée par la réforme électorale de 2019 [lire ici]. Cette mobilisation pourrait se révéler décisive, notamment lors des prochaines municipales, où quelques centaines de voix seulement pourraient suffire à renverser le résultat.

Selon nos informations, certains résidents secondaires ont déjà pris les devants en se faisant inscrire, et d’autres devraient leur emboîter le pas. Cela expliquerait l’augmentation significative du nombre d’inscrits sur les listes électorales depuis 2020. Fait notable, Marseillan enregistre aujourd’hui davantage de nouveaux électeurs que Sète, pourtant en pleine transformation. Cette dynamique pourrait bien redistribuer les cartes du pouvoir local.

À Marseillan, la colère gronde, mais l’espoir demeure. Propriétaires, vacanciers, commerçants, tous ont désormais un rôle à jouer pour restaurer un équilibre fiscal et préserver l’avenir de la commune. Car si rien n’est fait, ce ne sont pas seulement les résidences secondaires qui sont en péril, mais l’âme même de Marseillan.

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Marseillan : Les tarifs de la ZAC Terra Ostrea soulèvent l’indignation des habitants

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Marseillan : Les tarifs de la ZAC Terra Ostrea soulèvent l'indignation des habitants
©VilledeMarseillan

La ZAC Terra Ostrea, nouvel aménagement urbain à Marseillan, suscite des polémiques concernant les tarifs imposés par le promoteur Angelotti. Des décisions municipales favorisant ce dernier sont vivement critiquées par les habitants, mettant en lumière un accès difficile pour la population locale.

La nouvelle Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) Terra Ostrea, qui s’étend de la route de Marseillan-Plage à la route d’Agde, est au centre d’une vive controverse. Confiée au promoteur immobilier Angelotti, la ZAC prévoit la construction de 147 logements, dont 60 sociaux, ainsi que 35 maisons individuelles et 32 appartements en collectif. Si l’initiative vise à diversifier l’offre de logements, les modalités de sa mise en œuvre soulèvent des questions.

Les propriétaires des terrains concernés ont été contraints de vendre à Angelotti à un prix de 40 euros le mètre carré, une décision conjointe du maire de Marseillan, Yves Michel, qui cumule également la fonction de président du Syndicat mixte. Les prix de vente des terrains et des logements proposés par Angelotti, largement supérieurs, ont provoqué l’indignation des habitants. Le tarif des terrains aménagés nus est de 560 euros le mètre carré, tandis qu’un appartement T2 de 49 m² est proposé à 220 000 euros, soit 4 500 euros le mètre carré.

Ces coûts élevés rendent les logements inaccessibles pour une grande partie des Marseillanais, dont le revenu moyen ne permet pas de telles acquisitions. En effet, un remboursement mensuel de 1 378 euros sur 20 ans pour un appartement de 220 000 euros requiert un revenu mensuel de 4 000 euros, un montant éloigné de la réalité économique locale.

Les décisions du maire Yves Michel de prendre en charge la création d’un giratoire à 600 000 euros HT, initialement à la charge d’Angelotti, et d’exonérer le promoteur de la Taxe Locale d’Aménagement (TLE) ont également été fortement critiquées. Ces mesures, bien que légales, ont entraîné une perte de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la ville sans qu’aucune nouvelle infrastructure publique bénéfique à la population ne soit imposée.

La situation à Marseillan souligne une fracture entre les ambitions d’aménagement urbain et les besoins réels de ses habitants. Alors que la ZAC Terra Ostrea est censée répondre à une demande générationnelle et sociale variée, les tarifs prohibitifs laissent les Marseillanais dans une position difficile, exacerbant les tensions autour de la gestion municipale et des choix de développement urbain.

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