Le gouvernement envisage de plafonner la durée initiale des arrêts maladie

L’exécutif soumet à la Cnam un projet de décret visant à encadrer strictement la prescription des congés pour raison de santé, dans un contexte de maîtrise des dépenses sociales.

Un projet de décret, actuellement soumis à l’examen de la Caisse nationale de l’Assurance maladie, prévoit de fixer une durée maximale pour la première prescription d’un arrêt de travail. Selon les informations rapportées, cette période initiale ne pourrait excéder trente et un jours, qu’elle émane d’un médecin libéral ou d’un établissement hospitalier. Un renouvellement serait ensuite possible pour une durée plafonnée à soixante-deux jours.

Cette initiative s’inscrit dans une série de mesures destinées à rationaliser les indemnités journalières versées par l’assurance maladie. Elle fait suite à d’autres dispositifs récemment mis en place, comme la possibilité pour les employeurs de signaler des situations suspectées d’abus. Le texte, qui pourrait entrer en vigueur à l’automne 2026, représente l’aboutissement de discussions parlementaires. Le gouvernement avait en effet initialement envisagé un cadre plus restrictif pour les prescriptions en médecine de ville, avant d’opter pour un alignement sur les règles applicables en milieu hospitalier.

L’instance de la Cnam doit se prononcer prochainement sur ce projet, bien que son avis ne revête qu’un caractère consultatif. La décision finale reviendra donc à l’exécutif. Cette démarche reflète la volonté des pouvoirs publics de trouver un équilibre entre la nécessaire protection des salariés en incapacité de travail et la soutenabilité financière du système de sécurité sociale.