Le Conseil d’État confirme l’exclusion électorale de Marine Le Pen

La plus haute juridiction administrative a rejeté le recours de la dirigeante politique contre son incapacité immédiate à se présenter à des scrutins nationaux.

Le Conseil d’État a définitivement écarté la requête de Marine Le Pen visant à contester l’application immédiate de son inéligibilité. Cette décision administrative intervient après la condamnation prononcée en avril dernier dans le dossier des assistants parlementaires du Front National, aujourd’hui Rassemblement National. La mesure empêche la concernée de briguer tout mandat électif dans l’attente de l’issue de son procès en appel.

L’affaire trouve son origine dans une procédure judiciaire ayant établi un système de rémunération de collaborateurs du mouvement politique avec des fonds européens, pour un montant évalué à quatre millions d’euros entre 2004 et 2016. La peine d’inéligibilité prononcée en première instance s’accompagnait d’une inscription immédiate sur le fichier des personnes interdites d’exercer des fonctions électives.

La dirigeante avait sollicité du Premier ministre de l’époque l’abrogation des articles du Code électoral ayant permis cette radiation, invoquant une atteinte aux libertés constitutionnelles. Le gouvernement ayant rejeté sa demande, elle s’est tournée vers le Conseil d’État en espérant obtenir le renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité. Les juges administratifs ont estimé que la requête excédait les compétences réglementaires de l’exécutif et ne remplissait pas les conditions de transmission au Conseil constitutionnel.

La procédure d’appel se déroulera entre janvier et février prochains, avec un verdict attendu avant l’été. Une éventuelle relaxe rétablirait automatiquement la capacité électorale de Marine Le Pen. Dans l’hypothèse contraire, la validité de sa candidature à l’élection présidentielle de 2027 devrait être examinée par le Conseil constitutionnel, seul habilité à trancher ce type de contentieux électoral.