Le Conseil constitutionnel inflige un revers à la politique migratoire du gouvernement

Les Sages ont jugé disproportionnée la prolongation de la rétention administrative pour les étrangers considérés comme dangereux, invalidant une mesure phare du ministre de l’Intérieur.

La plus haute juridiction française a rejeté jeudi les dispositions législatives visant à étendre la durée de rétention administrative pour certains étrangers en situation irrégulière. Cette décision constitue un échec pour Bruno Retailleau, dont le texte figurait parmi les priorités affichées depuis sa nomination place Beauvau.

Les juges ont estimé que le passage de 90 à 210 jours de détention administrative pour des individus condamnés pour des infractions graves ou jugés menaçants pour l’ordre public ne répondait pas au principe de proportionnalité. Ils ont souligné l’absence d’obligation pour l’administration de démontrer une menace actuelle après l’exécution des peines, y compris pour des délits ne présentant pas un caractère de gravité exceptionnelle.

Cette position contraste avec les pratiques en vigueur dans plusieurs pays européens, où les durées maximales excèdent fréquemment douze mois. Le ministre de l’Intérieur défendait cette réforme au nom de la protection des citoyens, s’appuyant notamment sur plusieurs faits divers récents impliquant des personnes sous obligation de quitter le territoire.

Les réactions politiques ont immédiatement divergé. À droite, certains élus ont dénoncé une décision contraire aux intérêts nationaux, tandis que les associations de défense des droits des migrants y ont vu un rappel salutaire aux principes fondamentaux de l’État de droit. Seules quelques dispositions techniques, comme les modalités d’identification en centre de rétention, ont été validées par les Sages.

Cette censure intervient alors que les statistiques officielles montrent une légère baisse du nombre de placements en centres de rétention administrative l’an dernier, avec une durée moyenne de séjour en augmentation. Le gouvernement devra désormais revoir sa copie pour concilier impératifs sécuritaires et respect des libertés individuelles.