Le casse-tête des maires face aux mariages sous OQTF

L’Association des maires de France interpelle le gouvernement pour obtenir un cadre légal plus précis, alors qu’un élu est sanctionné pour avoir refusé d’unir un couple dans une situation administrative complexe.

L’Association des maires de France (AMF) a officiellement saisi l’exécutif afin qu’il engage une réforme de la législation. L’objectif est de définir clairement les marges de manœuvre des édiles lorsqu’ils sont confrontés à la célébration d’unions civiles impliquant des personnes ayant fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français. Cette démarche fait suite à la situation délicate vécue par le maire de Chessy, poursuivi pour avoir refusé de procéder à un mariage.

L’élu en question s’est opposé à unir un ressortissant algérien qui avait précédemment reçu une OQTF, document administratif aujourd’hui périmé. Le tribunal judiciaire de Meaux a réagi en prononçant une astreinte financière quotidienne contre la commune, tant que les formalités préalables au mariage ne seraient pas engagées. Le premier magistrat de la ville et son équipe avaient alors présenté leur démission, laquelle n’a pas été acceptée par la préfecture.

Dans un courrier adressé au Premier ministre, le président de l’AMF a souligné l’incompréhension et les difficultés pratiques rencontrées par de nombreux élus locaux. Il a rappelé que plusieurs propositions parlementaires avaient été formulées pour résoudre ce type de contentieux, sans aboutir à ce jour. L’association estime donc urgent que le législateur intervienne pour apporter une solution claire et apaiser les tensions entre l’autorité judiciaire, l’administration de l’État et les collectivités territoriales.