Le budget de la Sécurité sociale 2026, un texte remodelé par le Parlement

Adopté définitivement mardi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale a été substantiellement amendé par les députés, qui ont revu à la baisse plusieurs mesures d’économie initialement prévues.

Le texte suspend jusqu’en janvier 2028 la trajectoire de la réforme des retraites visant à porter l’âge légal à soixante-quatre ans. Les personnes nées en 1964 pourraient ainsi partir à soixante-deux ans et neuf mois, avec une durée d’assurance requise de cent soixante-dix trimestres. Cette suspension, dont le coût est évalué à cent millions d’euros l’an prochain, pourrait être suivie d’une reprise du calendrier initial ou d’une nouvelle réforme.

Plusieurs dispositions controversées du projet gouvernemental ont été écartées. Le gel des pensions de retraite et des minima sociaux, ainsi que le doublement des franchises médicales par voie réglementaire, ont été abandonnés. Les parlementaires ont par ailleurs instauré un congé de naissance d’un ou deux mois, indemnisé à hauteur de soixante-dix puis soixante pour cent du salaire net, dont l’entrée en vigueur a été avancée à janvier 2026.

Concernant le financement, un compromis a été trouvé sur la contribution sociale généralisée appliquée aux revenus du capital. La haverture initialement votée a été restreinte, excluant notamment les plans d’épargne logement et les contrats d’assurance vie, réduisant son rendement attendu. Une taxation exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie a également été adoptée, une mesure dont certains acteurs redoutent qu’elle ne se répercute in fine sur les cotisations des assurés.

Enfin, l’objectif national des dépenses de l’assurance maladie a été relevé pour mieux répondre aux besoins estimés des secteurs hospitalier et ambulatoire. Le déficit prévisionnel de la Sécurité sociale pour 2026 est contenu à 19,4 milliards d’euros, un chiffre qui intègre un transfert de charges depuis le budget de l’État.