L’Assemblée française rejette unanimement le pacte commercial avec le Mercosur

Les députés ont massivement soutenu une résolution invitant le gouvernement à s’opposer à l’accord commercial entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, à l’approche de décisions cruciales attendues au niveau européen.

L’hémicycle du Palais-Bourbon a manifesté jeudi une rare unité en adoptant une proposition qui engage l’exécutif français à constituer une minorité de blocage au sein du Conseil de l’Union européenne. Le texte, déposé dans le cadre de la journée parlementaire réservée au groupe La France insoumise, préconise également la saisine de la Cour de justice européenne pour vérifier la conformité du traité. La résolution a recueilli 244 suffrages favorables, tandis qu’une seule élue a exprimé un vote contraire, avant de préciser qu’il s’agissait d’une erreur et de réaffirmer son adhésion au texte.

Le rapporteur du texte a qualifié cet accord de « choix de civilisation », mettant en garde contre ses conséquences néfastes pour les secteurs agricole et environnemental. Il a exhorté l’assemblée à exercer une pression maximale sur le président de la République, alors que les États membres doivent se prononcer sur ce dossier avant la fin du mois de décembre. Ce traité commercial, finalisé après des décennies de discussions, vise à faciliter les exportations européennes de véhicules, d’équipements mécaniques et de vins vers l’Amérique du Sud, en échange d’un accès élargi aux marchés communautaires pour les productions agricoles sud-américaines.

Les garanties environnementales et sanitaires introduites récemment par Bruxelles ont été jugées insuffisantes par les parlementaires de tous bords. Un élu d’opposition a dénoncé un dispositif trompeur destiné à faire accepter le traité. Le ministre chargé des Affaires européennes a pour sa part rappelé que l’accord dans sa version actuelle demeurait inacceptable pour la France. Il s’est félicité des avancées obtenues par la diplomatie française, tout en soulignant la nécessité de renforcer les clauses miroirs sur les normes de production et d’intensifier les contrôles sanitaires. Le gouvernement français maintient ses exigences avant d’envisager une éventuelle ratification.