La transparence financière s’impose aux élus d’Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil d’État vient de trancher : les notes de frais des responsables régionaux, dont celles de Laurent Wauquiez, devront être rendues publiques.

Une décision juridique majeure vient de tomber concernant l’accès aux documents administratifs de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Le Conseil d’État a confirmé mercredi dernier l’obligation pour les élus locaux, y compris l’ancien président Laurent Wauquiez, de communiquer leurs notes de frais sur simple demande. Cette décision met un terme à quatre années de procédures engagées par le média d’investigation Médiacités, qui réclamait la publication de ces pièces comptables au nom de la transparence démocratique.

La collectivité territoriale s’était jusqu’ici opposée à cette divulgation, invoquant des contraintes administratives disproportionnées. Un argument rejeté par les magistrats, qui ont souligné le caractère accessible des 7 784 documents concernés. Les services régionaux avaient pourtant été en mesure d’en établir le décompte précis lors des audiences, ce qui a pesé dans la décision finale.

L’actuelle équipe dirigeante, sous l’autorité de Fabrice Pannekoucke, a indiqué qu’elle se conformerait à cette injonction. Reste à savoir dans quel délai ces pièces seront effectivement transmises, alors que la région a déjà multiplié les recours pour retarder leur publication. Cette affaire illustre les résistances persistantes de certaines institutions face aux exigences de contrôle citoyen, malgré les dispositions légales en vigueur.