La Russie épinglée par la CEDH pour ses sanctions abusives contre Google

La justice européenne sanctionne Moscou pour avoir muselé la liberté d’expression en infligeant des amendes exorbitantes au géant numérique.

La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un verdict sévère contre la Russie, jugée coupable d’avoir entravé la liberté d’expression en pénalisant lourdement Google. Les faits remontent à 2021, lorsque les autorités russes avaient exigé le retrait de vidéos critiques envers le pouvoir sur YouTube. Bien que le groupe ait majoritairement obtempéré, il avait refusé de supprimer certains contenus politiques, notamment une vidéo dénonçant la gestion du Covid-19 ou soutenant l’opposant Alexeï Navalny.

En représailles, Moscou avait imposé une amende record de 360 millions d’euros, calculée sur la base du chiffre d’affaires de l’entreprise. Par ailleurs, Google avait été condamné à une sanction financière progressive pour avoir suspendu les comptes d’une chaîne médiatique russe, Tsargrad TV, liée à un individu sous sanctions occidentales. Les pénalités, doublant chaque semaine, avaient atteint des sommes astronomiques, conduisant à la saisie de 4,6 milliards de roubles sur les comptes locaux de la firme.

La CEDH a dénoncé une approche répressive des tribunaux russes, qui considéraient toute critique comme une menace sans évaluer la véracité ou le danger concret des contenus. Les sanctions disproportionnées ont, selon la Cour, eu un effet dissuasif sur les plateformes hébergeant des opinions divergentes, violant ainsi les principes démocratiques. Bien que la Russie ait quitté le Conseil de l’Europe en 2022, elle reste responsable des manquements survenus avant cette date. Ce jugement rappelle l’importance de protéger la liberté d’expression face aux dérives autoritaires.