La Norvège face à ses responsabilités climatiques devant la justice européenne

La Cour européenne des droits de l’homme se prononce ce mardi sur la conformité des autorisations pétrolières octroyées par Oslo avec les engagements environnementaux du pays.

La juridiction strasbourgeoise examine les recours déposés par six citoyens norvégiens et deux organisations écologistes concernant l’attribution de licences d’exploration en mer de Barents. Les requérants estiment que l’État n’a pas suffisamment évalué les conséquences climatiques de ces projets avant leur approbation en 2016. Ils invoquent une violation des droits fondamentaux garantis par la Convention européenne, notamment le droit à la vie et le respect de la vie privée.

Cette procédure s’inscrit dans un contentieux juridique prolongé. Après plusieurs échecs devant les tribunaux nationaux, dont un rejet par la Cour suprême norvégienne en 2021, les plaignants se sont tournés vers l’instance internationale. Les sociétés pétrolières concernées, parmi lesquelles figuraient des groupes nationaux et internationaux, ont depuis restitué leurs permis d’exploration en l’absence de découvertes commercialement viables.

L’arrêt attendu revêt une importance particulière après la décision pionnière concernant la Suisse rendue l’an passé. La Cour avait alors établi pour la première fois un lien direct entre la protection des droits humains et les obligations climatiques des États. Ce précédent juridique influence désormais les litiges environnementaux dans l’ensemble des pays membres du Conseil de l’Europe.

Première productrice d’hydrocarbures d’Europe occidentale, la Norvège fait régulièrement l’objet de critiques concernant sa politique énergétique. Le pays tire une part significative de sa prospérité économique de l’exploitation pétrolière et gazière, tout en affichant des ambitions climatiques ambitieuses. La décision de Strasbourg pourrait clarifier les obligations des États en matière d’évaluation environnementale des projets d’exploitation des ressources naturelles.