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La « niche Coluche » se transforme en crédit d’impôt pour élargir l’accès aux donateurs
Un amendement parlementaire vient modifier le dispositif fiscal historique afin d’inclure les foyers non imposables dans le soutien aux œuvres caritatives.
Le mécanisme fiscal dit de la « niche Coluche », qui permettait jusqu’à présent une réduction d’impôt pour les dons effectués au profit d’associations d’utilité publique, connaît une évolution majeure. Un amendement adopté en commission des finances modifie son régime pour le convertir en crédit d’impôt. Cette réforme vise à étendre le bénéfice du dispositif aux contribuables qui ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu.
Initialement instauré en 1988, ce système offrait une déduction fiscale de 75 % des sommes versées à des organismes caritatifs, notamment ceux œuvrant en faveur des personnes vulnérables. Il portait le nom de l’humoriste Coluche, fondateur des Restos du Cœur, dont l’engagement avait marqué les esprits. Le nouveau dispositif permettra désormais aux donateurs les plus modestes de recevoir un remboursement, même en l’absence d’imposition.
Cette transformation répond à une volonté d’élargir la base des soutiens aux associations, en reconnaissant que de nombreux foyers non imposables participent régulièrement à l’effort de solidarité. Les promoteurs de l’amendement estiment que cette mesure renforcera la justice sociale et stimulera la générosité, en accordant une reconnaissance tangible à tous ceux qui contribuent, quels que soient leurs revenus.
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