La justice des mineurs face à l’indicible

_**L’assassinat d’un couple de retraités dans les Ardennes par leurs deux petits-enfants adolescents replace sous les feux de l’actualité les principes fondateurs de la justice pénale des mineurs.**_

Les faits, d’une gravité exceptionnelle, ont été reconnus par les deux jeunes gens âgés de quinze et seize ans. Le parquet de Reims a évoqué un projet criminel mûri de longue date, attribuant l’initiative du geste à la jeune fille. La froideur apparente des suspects lors de leurs auditions a marqué les enquêteurs.

La procédure judiciaire engagée suit désormais son cours, avec notamment la réalisation d’expertises psychiatriques destinées à éclairer les personnalités des deux adolescents. Conformément à la loi, ils ont été placés en détention provisoire dans des établissements distincts adaptés à leur minorité.

La question de la sanction pénale qui pourrait leur être appliquée s’inscrit dans le cadre strict de l’ordonnance de 1945. Ce texte historique pose le principe de l’atténuation de la responsabilité pénale en raison de l’âge, communément appelée « excuse de minorité ». Ainsi, la peine maximale encourue pour un crime de cette nature est, pour un mineur, de vingt années de réclusion, là où un majeur risque la perpétuité.

Une disposition permet toutefois, de manière exceptionnelle et sous conditions strictes, de lever cette excuse de minorité pour les adolescents de plus de seize ans dont le discernement est avéré. Une telle décision, qui doit être spécialement motivée par le juge, exposerait alors la concernée à une peine pouvant aller jusqu’à trente ans d’emprisonnement.

Ce cadre juridique fait périodiquement l’objet de vifs débats dans la sphère publique, notamment lorsque des faits d’une extrême violence impliquent des adolescents. Des voix s’élèvent régulièrement pour réclamer un durcissement des dispositions applicables. Toute modification substantielle supposerait cependant une révision législative d’ampleur, voire constitutionnelle, ce qui ne correspond à aucun projet en cours selon le ministère de la Justice. Les statistiques rappellent que le recours à la levée de l’excuse de minorité demeure un phénomène marginal dans le paysage judiciaire français.