La France instaure une participation financière pour les soins des résidents non européens

Le Parlement a adopté un dispositif visant à modérer l’accès au système de santé pour certains étrangers, dans un contexte de redressement des comptes sociaux.

Les ressortissants étrangers hors Union européenne devront désormais contribuer financièrement lorsqu’ils bénéficient de soins médicaux en France. Cette mesure s’inscrit dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, adopté récemment par les députés. Elle concerne particulièrement les titulaires de visas de long séjour de type « visiteur », jusqu’ici exemptés de participation aux frais de santé.

Le dispositif actuel, instauré en 2016 sous le nom de protection universelle maladie, permettait à tout résident régulier, sous condition de ressources minimales et d’une assurance santé préalable, d’accéder gratuitement aux soins. La réforme entend mettre fin à ce système pour les non-ressortissants de l’UE, jugé déséquilibré en l’absence de contribution préalable.

Cette évolution législative intervient dans un contexte de recherche d’économies pour la Sécurité sociale, dont le déficit pourrait s’élever à vingt-trois milliards d’euros cette année. Le texte adopté prévoit l’instauration d’une cotisation minimale pour un panier de soins de base, complétée éventuellement par des options supplémentaires sur le modèle des assurances complémentaires.

L’initiative parlementaire, portée par le député François Gernigon, répondait à des préoccupations concernant l’afflux de certains retraités étrangers, notamment américains, attirés par un système de santé plus avantageux que celui de leur pays d’origine. Le parlementaire soulignait la nécessité d’une participation financière pour préserver l’équilibre du système français. La proposition a recueilli une large adhésion lors du vote, avec cent soixante-seize voix pour et soixante-dix-neuf contre.