La Cour suprême britannique statue : une femme se définit par son sexe biologique

Un arrêt historique relance le débat sur les droits des personnes transgenres au Royaume-Uni, avec des répercussions potentielles à l’international.

La plus haute instance judiciaire britannique a rendu une décision clé mercredi, affirmant que la notion légale de « femme » dans la loi sur l’Égalité de 2010 se fonde exclusivement sur le sexe biologique. Ce jugement unanime met fin à un long contentieux opposant le gouvernement écossais, favorable à une approche inclusive du genre, et l’association féministe For Women Scotland, qui défendait cette interprétation stricte.

Les magistrats ont toutefois précisé que les personnes transgenres restent protégées contre toute forme de discrimination liée à leur identité de genre, y compris le harcèlement ou les préjugés indirects. Cette nuance n’a pas empêché les militantes de For Women Scotland de célébrer une victoire symbolique, voyant dans cet arrêt une garantie pour les espaces réservés aux femmes. À l’inverse, les associations LGBT+ redoutent des restrictions d’accès aux refuges ou services spécifiques.

Le litige trouve ses racines dans l’interprétation divergente de la loi britannique : Édimbourg considérait qu’un certificat de reconnaissance de genre (GRC) suffisait à obtenir les mêmes droits que les femmes cisgenres, tandis que les plaignantes arguaient que seule la biologie devait primer. L’autrice J.K. Rowling, figure controversée de ce débat, avait publiquement soutenu leur combat.

Avec moins de 9 000 GRC délivrés depuis 2004 au Royaume-Uni, l’impact concret de la décision reste limité, mais son retentissement politique est considérable. L’Écosse, où une réforme progressiste sur le changement de genre avait été bloquée en 2022, cristallise les tensions. Outre-Atlantique, la question pourrait aussi influencer les discours conservateurs, notamment aux États-Unis, où les droits des personnes transgenres font l’objet de vives polémiques.

Cette jurisprudence intervient dans un climat déjà polarisé, opposant défenseurs des droits des femmes et militants pour l’inclusion des minorités de genre. Elle relance surtout une question fondamentale : comment concilier protection des espaces non mixtes et respect des identités transgenres ? Le débat, loin d’être clos, s’annonce comme l’un des plus épineux de la décennie.