La Cour internationale de justice durcit le ton contre les énergies fossiles

Un avis consultatif historique pourrait bouleverser les stratégies des États et des industriels du pétrole et du gaz, exposant ces derniers à de nouveaux risques juridiques.

La Cour internationale de justice (CIJ) a adopté une position sans équivoque dans son récent avis consultatif sur les obligations climatiques des États. Selon la plus haute instance judiciaire des Nations unies, l’inaction face au réchauffement climatique, notamment par le maintien ou l’expansion des activités liées aux combustibles fossiles, pourrait désormais être considérée comme une violation du droit international. Cette interprétation, plus stricte que prévu, ouvre la voie à des recours juridiques accrus contre les projets pétroliers et gaziers.

Bien que non contraignants, les avis de la CIJ font autorité en matière de droit international et pourraient influencer les législations nationales comme les décisions de justice. Les entreprises du secteur et les États producteurs devront désormais composer avec un risque contentieux renforcé. Les permis d’exploration, les subventions aux énergies fossiles ou même les politiques publiques favorables à ces industries pourraient être contestés devant les tribunaux. Des litiges sont déjà en cours dans plusieurs pays, et cet avis pourrait leur donner un nouvel élan.

Les implications sont vastes. Dans les États où le droit international s’intègre directement au cadre juridique national, comme la France ou les Pays-Bas, les juges pourraient s’appuyer sur cet avis pour infléchir leur jurisprudence. Même dans les pays où cette incorporation est plus complexe, l’argumentaire de la CIJ pourrait peser dans les affaires climatiques, notamment celles visant à bloquer de nouveaux projets d’extraction.

Par ailleurs, l’avis renforce la position des pays vulnérables réclamant des réparations aux grands émetteurs historiques. Il offre aussi un outil juridique aux États confrontés à des poursuites de la part d’entreprises pétrolières, comme ce fut le cas pour l’Italie, condamnée en 2022 à indemniser un groupe britannique après l’annulation d’un permis de forage. Désormais, les industriels auront plus de mal à justifier leurs attentes de rentabilité face aux impératifs climatiques.

Cette décision marque un tournant dans l’encadrement juridique des énergies fossiles. Si son application concrète reste à observer, elle place les États et les entreprises devant une responsabilité accrue, avec des conséquences potentielles sur les investissements et les politiques énergétiques à venir.