La Cour des comptes presse l’État de clarifier son action contre la corruption

_**Dans un rapport publié mardi, la juridiction financière estime que l’efficacité du dispositif français, pourtant doté d’outils solides, est entravée par un manque de stratégie claire et une architecture institutionnelle trop complexe.**_

La Cour des comptes a rendu public une analyse approfondie des politiques publiques de lutte contre la corruption. Elle constate que si le cadre législatif, notamment depuis la loi de 2016, est robuste, sa mise en œuvre produit des résultats inégaux. L’institution pointe un déficit de pilotage stratégique au plus haut niveau de l’État, essentiel pour donner une impulsion décisive à l’ensemble des acteurs.

L’Agence française anticorruption (AFA) est identifiée comme un pivot central du système, chargée de la prévention et du contrôle, notamment dans le secteur privé. Son action se heurte cependant à des moyens limités et à une visibilité parfois obscurcie par la multiplicité des autorités concernées, comme la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Cette fragmentation nuit à la lisibilité et à la cohérence de l’action publique.

Pour remédier à cette situation, la Cour propose plusieurs scénarios de réforme structurelle. Elle envisage notamment une fusion des entités existantes au sein d’une haute autorité unique, ou la transformation de l’AFA en autorité administrative indépendante. La création récente d’un comité interministériel, annoncée dans le plan gouvernemental 2025-2029, constitue un pas en ce sens, à condition que son secrétariat soit confié à l’AFA pour en assurer l’animation concrète.

Le rapport souligne par ailleurs un retard préoccupant dans le secteur public, où les outils de prévention, tels que les dispositifs d’alerte ou les référents déontologues, restent insuffisamment déployés. La professionnalisation du traitement pénal de ces infractions est également jugée perfectible, malgré une augmentation récente du nombre de condamnations. Les signalements reçus par l’AFA ont pourtant presque doublé l’an dernier, reflétant une prise de conscience croissante des risques.

Au final, la Cour des comptes insiste sur le fait que l’impact des mesures annoncées dépendra avant tout de la volonté politique et de l’implication soutenue du gouvernement pour définir une feuille de route claire et en assurer le suivi. L’enjeu est de passer d’un arsenal juridique complet à une action véritablement coordonnée et efficace sur le terrain.