La Cour des comptes dresse un constat sévère sur la gestion budgétaire de l’inflation

Les mesures de soutien prises face à la flambée des prix ont, selon l’institution, significativement alourdi le déficit public français, en s’écartant des principes de ciblage et de temporalité recommandés.

La réponse budgétaire apportée par la France au choc inflationniste de 2022-2023 a eu pour effet principal d’aggraver le déficit public. C’est la conclusion d’une analyse publiée par la Cour des comptes, qui qualifie cette politique de soutien d’expansionniste, précoce et massive. Un épisode marquant, puisque pour la première fois depuis l’introduction de la monnaie unique, l’inflation a dépassé le seuil de 5% en rythme annuel pendant plus d’un an.

Habituellement, une poussée des prix génère à court terme des effets positifs pour les finances publiques, notamment via une augmentation mécanique des recettes fiscales. La période récente a dérogé à cette règle. Le déficit, après s’être établi à 6,6% du produit intérieur brut en 2021, s’est certes résorbé à 4,7% en 2022, avant de se dégrader à nouveau à 5,4% en 2023. Les magistrats de la rue Cambon attribuent cette dynamique défavorable à la conjugaison d’une reprise vigoureuse de la demande post-pandémie, de tensions sur les chaînes d’approvisionnement et des répercussions économiques du conflit ukrainien, qui ont provoqué un choc sur les coûts de l’énergie.

L’institution a évalué l’écart entre la situation effective et un scénario de référence prolongeant les tendances observées avant la crise. Elle estime que la dégradation du solde public en 2023, évaluée à 47 milliards d’euros, est presque entièrement imputable au coût et à la durée des dispositifs de protection déployés. Ces mesures, qui ont représenté 38 milliards d’euros en 2022 puis 43 milliards l’année suivante, ont pris diverses formes. Le subventionnement de certaines tarifications, l’indexation de prestations sociales sur l’indice des prix, la correction des effets de l’inflation sur le barème de l’impôt sur le revenu et la revalorisation des rémunérations dans la fonction publique ont certes atténué le ressenti de la hausse du coût de la vie pour les ménages. La Cour observe cependant qu’elles ont bénéficié à l’ensemble de la population, sans distinction suffisante en faveur des foyers les plus vulnérables.

Le rapport souligne particulièrement le cas des aides énergétiques, accordées de manière large aux entreprises et aux particuliers, une approche jugée à l’opposé du consensus économique qui privilégie un ciblage précis. La persistance de certains de ces mécanismes exceptionnels a, selon les auteurs, contribué à poursuivre la dérive des comptes publics au cours de l’année 2024. Si la France n’a pas été le seul pays européen à mettre en œuvre une politique de soutien budgétaire, la Cour note que celle-ci s’est écartée des préconisations formulées au niveau communautaire. Les instances européennes recommandaient en effet une intervention d’urgence, constituée de mesures exceptionnelles, ciblées et strictement limitées dans le temps.