La Cour de cassation relance l’affaire Nahel le policier de nouveau menacé d’un procès pour meurtre

Près de trois ans après la mort de Nahel Merzouk à Nanterre, la plus haute juridiction française a cassé la requalification des faits en violences. Le policier auteur du tir pourrait désormais être jugé pour meurtre devant une cour d’assises.

Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, meurt d’une balle tirée à bout portant lors d’un contrôle routier à Nanterre. Ce drame, devenu symbole des violences policières, avait déclenché plusieurs nuits d’émeutes partout en France. Mercredi, la Cour de cassation a annulé la décision de la cour d’appel de Versailles qui avait requalifié les faits en violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Les juges suprêmes estiment que la cour d’appel n’a pas justifié son choix, alors même que le policier « avait nécessairement conscience du risque létal de son acte ».

Concrètement, cette annulation rouvre la voie à un possible procès pour meurtre. En juin, deux juges d’instruction avaient déjà ordonné le renvoi de Florian M. devant la cour d’assises pour meurtre, mais le policier avait fait appel. La cour d’appel avait alors retenu une qualification moins grave et ordonné un renvoi pour violences. La Cour de cassation vient de casser ce réaménagement. La famille de Nahel est soulagée. Son avocate, Me Margot Pugliese, a déclaré que cette décision était « la seule qui s’imposait » et qu’ils réclament la qualification de meurtre depuis le début.

La Cour de cassation a en revanche confirmé le non-lieu pour le second policier présent lors de l’intervention. Son avocate, Me Pauline Ragot, s’est réjouie d’une décision « conforme à la réalité factuelle et au droit ». L’affaire est maintenant renvoyée devant la cour d’appel de Versailles, qui devra statuer à nouveau sur le chef d’accusation. Cependant, cette nouvelle décision pourrait encore faire l’objet de recours. Mounia Merzouk, la mère de Nahel, a promis de ne rien lâcher. « Nos enfants ont une valeur », a-t-elle dit, visiblement émue. Le collectif Justice pour Nahel a salué une décision qui « reconnaît clairement la réalité de l’intention de tuer ». Reste à savoir si le procès aura finalement lieu et si la justice ira jusqu’au bout.

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