France
Justice: le ministre Alain Griset condamné à six mois de prison avec sursis, a présenté sa démission
Le ministre délégué aux PME Alain Griset a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel de Paris à six mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans avec sursis pour la « déclaration incomplète ou mensongère » de sa situation patrimoniale.
L’avocat du ministre, absent à l’audience, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu’il allait faire appel de cette condamnation.
Le tribunal a été moins sévère que les réquisitions du parquet, qui réclamait contre le ministre de dix à douze mois d’emprisonnement avec sursis et une peine d’inéligibilité de trois ans sans sursis qui, avait-il précisé à l’audience, aurait entraîné « automatiquement l’interdiction d’exercer des fonctions publiques ».
En prononçant son jugement, le tribunal a retenu que M. Griset « avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine » et relevé deux éléments aggravants: les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a « fait preuve d’une réelle volonté de dissimulation ».
Au gouvernement depuis juillet 2020, M. Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel.
Il est soupçonné d’avoir intentionnellement caché à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) la détention d’un plan d’épargne en actions (PEA) de 171.000 euros et des « participations directes » dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis.
Egalement en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son plan d’épargne en actions (PEA) et qui appartenait à la Confédération nationale de l’artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation que M. Griset dirigeait depuis 1991.
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