Italie : une réforme du viol au point mort, l’inquiétude des associations

Un projet de loi visant à inscrire la notion de consentement dans la définition pénale du viol est bloqué au Sénat italien, victime des manœuvres de l’extrême droite. Ce texte, pourtant salué comme une avancée majeure, suscite une vive inquiétude parmi les défenseurs des droits des femmes.

Porté par la députée de centre gauche Laura Boldrini, le texte avait pour ambition de mettre un terme à des décisions judiciaires jugées indignes, où des magistrats estimaient que le consentement d’une femme était implicite parce qu’elle avait accepté de se faire raccompagner en voiture ou qu’elle n’avait pas fermé la porte de la salle de bains à clé. Adopté à l’unanimité en novembre dernier par la Chambre des députés, dans une rare entente transpartisane entre la Première ministre Giorgia Meloni et la cheffe de l’opposition Elly Schlein, le projet de loi a été qualifié de moment historique par Laura Boldrini, figure politique engagée pour les droits des femmes.

Le système actuel exige des victimes qu’elles prouvent l’existence d’une contrainte physique, de menaces ou d’un abus d’autorité. Les militants y voyaient une avancée cruciale pour les femmes victimes de violences sexuelles, qui représentent 23 % de la population féminine italienne selon l’Institut national des statistiques. Mais le texte s’est enlisé au Sénat après que Matteo Salvini, chef de la Ligue et membre de la coalition au pouvoir, a estimé que la loi pourrait être instrumentalisée à des fins de vengeance et exigé une réécriture. La sénatrice de la Ligue Giulia Bongiorno a expliqué que le texte avait été bloqué en raison de la crainte, partagée par une partie de l’électorat de droite, que la seule manière de prouver le consentement soit de faire signer un accord, ce qui a provoqué un tollé sur les réseaux sociaux.

Des législations comparables existent déjà dans plusieurs pays européens, comme la France, l’Allemagne ou l’Espagne. Le refus d’adopter le texte original au Sénat a déclenché des manifestations dans toute l’Italie. Giulia Bongiorno a proposé plusieurs reformulations, mais des experts estiment qu’elles ignorent la réaction de sidération qui paralyse souvent les victimes lors d’une agression sexuelle, les empêchant de dire non ou de se défendre. Depuis le vote de la loi actuelle sur le viol en 1996, la Cour suprême avait progressivement aligné l’Italie sur la Convention d’Istanbul, qui repose sur la notion de consentement et a été ratifiée en 2013. Toute modification qui ne placerait pas le consentement au cœur de la problématique annulerait ces progrès et ramènerait le pays à la case départ, a averti Laura Boldrini.

Marta Cigna, avocate au sein de l’association Differenza Donna, qui gère des foyers d’accueil pour femmes, estime que l’Italie a besoin d’une loi fondée sur le principe seul un oui est un oui, car culturellement, les femmes sont encore perçues comme toujours disponibles pour les hommes. Elle conteste l’argument de Matteo Salvini selon lequel la loi engorgerait les tribunaux, rappelant que la plupart des victimes renoncent à porter plainte en raison de la lourdeur du processus judiciaire. Tout projet de loi qui ne place pas le consentement au centre donne aux prévenus les moyens de rejeter la faute sur les femmes, de les revictimiser et facilite le viol, a-t-elle ajouté, soulignant que cela envoie également un mauvais message aux jeunes générations.

Un rapport d’ActionAid paru en novembre sur les violences et les inégalités de genre en Italie a conclu que des modèles patriarcaux légitimant la violence persistent parmi les jeunes générations. Le gouvernement italien a par ailleurs opposé son veto à plusieurs propositions de l’opposition visant à améliorer la condition des femmes, comme le congé parental égalitaire ou le salaire minimum, et a restreint l’éducation à la sexualité et aux relations affectives dans les écoles, pourtant considérée comme un outil clé dans la lutte contre les violences de genre. Pour Laura Boldrini, l’exécutif mène une politique qui ne vise pas à combattre les discriminations et les violences faites aux femmes, et la loi sur le consentement en est la preuve la plus accablante.