Loi Ripost : le Sénat durcit la répression des free parties et des incivilités

Le projet de loi Ripost, examiné cette semaine au Sénat, instaure un arsenal répressif renforcé contre les free parties, les rodéos motorisés et l’usage de protoxyde d’azote. Les participants à des rassemblements musicaux non autorisés encourent désormais jusqu’à six mois de prison.

Le Sénat a entamé lundi l’examen du projet de loi Ripost, un texte porté par le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Celui-ci vise à apporter des réponses rapides aux phénomènes qui perturbent l’ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. L’initiative, lancée sous l’égide de l’ancien ministre Bruno Retailleau, repose sur deux piliers fondamentaux : un durcissement des sanctions contre les incivilités en hausse, qualifié de choc d’autorité, et une amélioration des moyens accordés aux forces de l’ordre, présentée comme un choc d’efficacité.

Laurent Nuñez a souligné que ce texte adresse un message clair aux auteurs de ces troubles, celui de la dissuasion et, le cas échéant, de la répression. Il a également insisté sur la nécessité de renforcer l’immédiateté des sanctions, seule capable de contrer le sentiment d’impunité dont bénéficient les délinquants. Les débats doivent se poursuivre jusqu’à mercredi, avant un vote solennel prévu le 26 mai. La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, devrait adopter le texte sans difficulté.

À gauche, les critiques sont vives, notamment contre l’extension des amendes forfaitaires délictuelles, une mesure phare du gouvernement dont l’efficacité a été récemment remise en cause par un rapport de la Cour des comptes. La socialiste Audrey Linkenheld a dénoncé un empilement hétérogène qui menace la cohérence du droit, tandis que l’écologiste Guy Benarroche a fustigé les solutions simplistes du tout répressif. La droite, en revanche, salue une loi catalogue qui s’attaque frontalement à toutes les nuisances subies par les Français.

Quelques jours après une free party organisée sur un terrain militaire près de Bourges, le Sénat a adopté un durcissement significatif de la répression des rassemblements musicaux. Le seuil de déclaration obligatoire en préfecture a été abaissé de 500 à 250 participants. Un nouveau délit pour l’organisation d’une free party a été créé, puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Surtout, les participants eux-mêmes encourent désormais six mois de prison et 7 500 euros d’amende, une mesure bien plus sévère que celle votée à l’Assemblée nationale en avril, qui prévoyait une simple amende de 1 500 euros. Une amende forfaitaire délictuelle de 1 500 euros reste également possible, à la discrétion des forces de l’ordre.

Concernant le protoxyde d’azote, surnommé gaz hilarant, des délits d’inhalation et de conduite sous son emprise ont été créés. Le Sénat préconise en outre une interdiction générale de la vente aux particuliers. L’amende forfaitaire pour usage de stupéfiants sera quant à elle relevée, passant de 200 à 500 euros, une mesure critiquée par la gauche. Après son passage au Sénat, le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale, mais aucun calendrier n’a été arrêté, ce qui suscite l’inquiétude de nombreux parlementaires.