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France – Enfants placés: le Sénat se penche à son tour sur un texte très attendu

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Interdiction des placements à l’hôtel, meilleure rémunération des familles d’accueil, accompagnement des 18-21 ans… Le Sénat se penche mardi et mercredi sur le sort des enfants confiés à l’Aide sociale à l’enfance, dans l’objectif d’une adoption définitive du texte en début d’année.

Pour le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance Adrien Taquet, il « vise tout d’abord à améliorer la sécurité des enfants, qu’elle soit affective, matérielle ou physique ».

Des défaillances sont régulièrement pointées dans l’accueil et le suivi des quelque 350.000 enfants et jeunes bénéficiant d’un suivi de la protection de l’enfance, dont environ la moitié sont placés en institution ou en familles d’accueil.

Des drames qu’illustre le téléfilm choc « l’enfant de personne » d’Akim Isker, tiré du livre « l’enfer des foyers » où Lyes Louffok raconte son parcours chaotique qu’il a commenté lors d’une soirée spéciale le 15 novembre sur France 2.

Voté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet, le projet de loi est très attendu par les sénateurs, même s’ils le considèrent « assez limité ».

Parmi les « frémissements qui vont dans le bon sens », la centriste Nadia Sollogoub relève le fait que soit systématiquement recherchée la possibilité de confier l’enfant à un membre de sa famille ou à un « tiers digne de confiance ». La consécration du « parrainage » des enfants pris en charge par l’ASE par des bénévoles. Ou encore le principe de prévoir la prise en charge des fratries dans un même lieu d’accueil.

Le projet de loi a été adopté en commission par les sénateurs le 20 octobre. « On a essayé de faire un peu avancer les choses, de le compléter », a indiqué à l’AFP le rapporteur LR Bernard Bonne qui espère pouvoir trouver un terrain d’entente avec les députés.

Parmi les principales modifications apportées en commission, les sénateurs ont prévu une interdiction totale d’hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Les députés avaient gardé la possibilité d’y recourir « à titre exceptionnel » pour deux mois maximum, afin de répondre à des situations d’urgence. Cette interdiction serait applicable dans un délai de deux ans. Ne seraient autorisés que les accueils en urgence dans des structures « jeunesse et sport ».

« Point crucial »

S’agissant des jeunes majeurs, dont le texte renforce l’accompagnement vers l’autonomie, ils ont explicitement inscrit le principe d’un « droit au retour » à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) jusqu’à 21 ans. Un ajout que soutiendra le gouvernement.

Il a aussi été salué comme « un point crucial » par le Collectif Cause Majeur, qui réunit une vingtaine d’associations de protection de l’enfance. Le Collectif estime néanmoins « nécessaire d’aller plus loin ».

Le gouvernement proposera dans l’hémicycle un amendement pour en « clarifier » la rédaction.

L’association SOS Villages d’Enfants demande en outre le rétablissement de l’article ajoutant les jeunes majeurs suivis par l’ASE au public prioritaire pour l’attribution d’un logement social, supprimé par les sénateurs en commission.

Aujourd’hui, « un quart des personnes sans domicile nées en France sont d’anciens enfants placés auprès de l’ASE », relève le Collectif, un chiffre qui atteint 40% pour les moins de 25 ans.

Les sénateurs proposent encore la création, à titre expérimental, et pour les départements qui le souhaitent, d’un comité départemental pour la protection de l’enfance, coprésidé par le président du département et par le préfet, afin que « tout le monde travaille ensemble », selon le rapporteur.

Ils ont approuvé en commission une revalorisation de la rémunération des assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés. Et ils ont prévu qu’ils soient associés « effectivement » à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant.

Les sénateurs ont encore précisé les modalités de contrôle des antécédents judiciaires des intervenants en protection de l’enfance, notamment en matière d’infractions sexuelles.

La gauche va s’opposer à l’article rendant obligatoire le recours au fichier national AEM (« appui à l’évaluation de la minorité »), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.

Plus de 300 amendements ont été déposés sur ce texte, dont une vingtaine par le gouvernement. L’un d’eux vise à inscrire l’accompagnement des enfants victimes de prostitution parmi les missions de l’Aide sociale à l’enfance.

Certains ne cachent pas leur amertume d’avoir vu le texte doublé par la proposition de loi contre la maltraitance animale.

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Manifestation contre les bassines à La Rochelle : affrontements et tensions

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Manifestation contre les bassines à La Rochelle : affrontements et tensions

La deuxième manifestation contre les bassines, samedi à La Rochelle, a été plus tendue que celle de vendredi dans la Vienne, des heurts ayant éclaté avec les forces de l’ordre lors de la dislocation d’un des cortèges qui se dirigeaient vers le port de commerce, leur cible de la journée.

Jusqu’à 10.000 personnes y ont pris part selon les organisateurs, 6.000 dont 500 « black blocs » selon le parquet. Les autorités avaient une nouvelle fois mis en garde contre des affrontements face à la présence de « plusieurs centaines d’individus radicaux » et déployé un très important dispositif de sécurité. Tôt le matin, environ 200 manifestants l’ont déjoué en s’introduisant par surprise, du pont de l’Île-de-Ré, dans le terminal agro-industriel du port de La Pallice, délogés ensuite dans le calme par les gendarmes. Mais le port de commerce est resté l’objectif des deux cortèges qui se sont élancés en début d’après-midi du centre-ville, l’un familial et festif, l’autre qui incluait les « black blocs ».

Vers 13H30, des gendarmes ont chargé à l’arrière de ce cortège, avec tirs de grenades lacrymogènes et coups de matraque, après des dégradations d’abribus et de commerces notamment. « On respectait le fait de ne pas faire d’intrusion sur le site (du port de commerce, NDLR). C’était ce qu’ils craignaient mais c’était le deal. Et le deal a été rompu », a déploré Juliette Rivière, porte-parole du mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre, l’un des organisateurs. La dislocation du cortège a été suivie d’affrontements avec barricades, feux de poubelles, dégradations, jets de projectiles et de grenades lacrymogènes.

Selon un bilan du parquet de La Rochelle, quatre membres de forces de l’ordre et cinq manifestants ont été blessés, tous légèrement. Sept personnes ont été arrêtées, pour des faits d’intrusion au port et dans un Ehpad, et d’association de malfaiteurs. Des vols d’alcool et d’argent ont eu lieu dans le supermarché. L’autre cortège avait longé le bord de mer pour s’approcher à pied, certains en kayaks, du port de La Pallice. « On a réussi à montrer ce qu’on souhaitait, la place de ce port agro-industriel et de ses acteurs céréaliers dans le bassinage de nos territoires », a déclaré Julien Le Guet, du collectif « Bassines Non Merci ».

« L’encerclement » annoncé du port visait à dénoncer les grands acteurs de la filière céréalière que les organisateurs associent à la construction des réserves d’eau contestées. La préfecture de Charente-Maritime, craignant des violences, avait interdit tout rassemblement dans la ville, très fréquentée par les touristes en cette période estivale. « On n’avait pas pour objectif d’aller au contact des forces de l’ordre, c’est souvent les forces de l’ordre qui ont pour objectif d’aller au contact avec nous », a affirmé Juliette Rivière, des Soulèvements de la Terre.

Vendredi, la première a rassemblé des milliers de personnes dans la Vienne mais a été interrompue quand des grenades lacrymogènes lancées par les forces de l’ordre ont mis le feu à un champ de paille près du cortège. Plus de 3.000 gendarmes et policiers étaient mobilisés cette semaine dans le dispositif entourant ces manifestations, non déclarées et interdites. Il y a quinze mois à Sainte-Soline (Deux-Sèvres), lors d’une précédente mobilisation de milliers de personnes, de violents affrontements avaient opposé militants radicaux et forces de l’ordre, faisant de nombreux blessés de part et d’autre. Deux manifestants étaient restés plusieurs jours dans le coma.

« Nous, on a su modifier notre logiciel depuis car on a vu de quoi ils étaient capables », affirme Julien Le Guet en dénonçant « le montant exubérant d’argent public » dépensé pour le dispositif policier. Les réserves dites « de substitution » visent à stocker des millions de mètres cubes d’eau puisés dans les nappes phréatiques en hiver afin d’irriguer des cultures en été. Plusieurs dizaines sont en projet dans la région. Leurs partisans en font une condition de survie des exploitations face aux sécheresses récurrentes, là où leurs détracteurs dénoncent un « accaparement » de l’eau par l’agro-industrie.

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l’Assemblée nationale

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Politique: Yaël Braun-Pivet réélue à la présidence de l'Assemblée nationale

Avec 220 voix obtenues lors du vote de ce jeudi 18 juillet, Yaël Braun-Pivet redevient la présidente de l’Assemblée nationale. Elle était talonnée par André Chassaigne, candidat du Nouveau Front populaire arrivé en tête au premier tour, et le candidat RN Sébastien Chenu.

Une nouvelle législature s’ouvre ce jeudi 18 juillet, avec l’élection du président de la nouvelle Assemblée nationale. Rassemblés pour la première fois depuis leur élection au second tour des législatives le 7 juillet, les 577 députés ont fait leur rentrée parlementaire au Palais Bourbon, où ils ont voté, en trois tours, pour élire le nouveau quatrième personnage de l’État.

C’est finalement Yaël Braun-Pivet qui l’a emporté, avec 220 voix, la majorité relative étant suffisante pour remporter le troisième tour. Candidate à sa propre réélection, elle faisait face à André Chassaigne du Nouveau Front populaire, arrivé second avec 207 voix, et Sébastien Chenu, du Rassemblement national, arrivé troisième avec 141 voix. Le scrutin s’est joué serré, après un premier tour remporté par André Chassaigne (NFP) à 200 voix, talonné par Sébastien Chenu (RN) à 142 voix et Yaël Braun-Pivet (ERP), arrivée troisième avec 124 voix. Philippe Juvin (Droite républicaine) et Naïma Moutchou (Horizons), ont eux quitté la course lors de ce premier round. La présidente sortante a créé la surprise au second, en devançant son adversaire du NFP avec 210 voix. Charles de Courson, candidat Liot courtisé car pouvant faire pencher la balance, s’est lui désisté au second tour après s’être maintenu au premier malgré ses 18 voix. Ce dernier a néanmoins exprimé son opposition au retour de Yaël Braun-Pivet au perchoir.

Un scrutin aux forts enjeux, sur lequel planait l’ombre des alliances, notamment avec le Rassemblement national, pouvant tout faire basculer. Cette XVIIe législature s’est ouverte à 15 heures, présidée par le député RN José Gonzalez, doyen de l’hémicycle. « Personne ne souhaite revivre les débordements malheureux qu’on a pu connaître dans la précédente mandature », a-t-il déclaré dans son discours, applaudi par une partie seulement de l’Assemblée. Même ambiance lors du vote, lorsque plusieurs élus, dont les Insoumis Clémence Guetté, Louis Boyard et David Guiraud, ont refusé la poignée de main tendue par le nouveau benjamin de l’Assemblée, le RN Flavien Termet, 22 ans. Cette tension palpable s’est maintenue jusqu’au troisième tour.

Du côté du parti présidentiel, rebaptisé Ensemble pour la République (EPR), certains députés ont confié à Libération craindre « un baiser de la mort » du RN, avec le désistement de Sébastien Chenu au profit de Yaël Braun-Pivet. Une hypothèse déjà esquissée par Le Figaro, qui pointait une entente de la présidente sortante avec l’extrême droite, ce que l’intéressée a fermement nié. « On ne demande pas les voix du RN, on ne leur donne pas nos voix. Si le RN veut faire ça pour nous embêter, c’est leur problème, on n’est pas responsables de leurs votes », a confié un député à Libération, rappelant la ligne établie lundi par Gabriel Attal lors d’une réunion avec le groupe EPR : ni-LFI, ni-RN.

Pour cette première séance, en l’absence de président, les cartes étaient plus que jamais rebattues avec le placement par ordre alphabétique. Ainsi, note Libération, Gabriel Attal s’est retrouvé à côté de l’ex-Insoumise Clémentine Autain, la cadre de LFI Sophia Chikirou à droite du candidat RN au perchoir Sébastien Chenu, et Jérôme Guedj, dissident socialiste opposé à toute alliance avec LFI, a dû s’asseoir à côté de Clémence Guetté, Insoumise de premier plan.

Le Nouveau Front populaire, groupe majoritaire en sièges, s’est par ailleurs inscrit du côté de l’opposition plutôt que de la majorité. Un positionnement obligatoire mais réversible, nécessaire pour la publication au Journal Officiel du lendemain, qui annonce la teneur de la nouvelle Assemblée.

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Un policier attaqué au couteau à Paris, l’agresseur neutralisé par balle

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Un policier attaqué au couteau à Paris, l'agresseur neutralisé par balle

Un policier a été blessé au couteau jeudi soir à Paris par un individu qui a ensuite été grièvement blessé par balle par un autre agent. L’incident s’est produit près des Champs-Élysées, suscitant une réponse massive des forces de l’ordre.

Jeudi soir, un policier parisien a été attaqué au couteau par un individu, ce dernier étant ensuite grièvement blessé par un autre agent. Selon une source policière, l’agresseur avait été refoulé d’une boutique Louis Vuitton avant de prendre la fuite, un couteau à la main. Lors de son arrestation, l’homme a fait volte-face et blessé un policier à l’oreille.

L’agent blessé appartient à la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police. Le ministre de l’Intérieur démissionnaire, Gérald Darmanin, a exprimé son soutien aux forces de l’ordre sur les réseaux sociaux, soulignant l’efficacité de l’intervention des policiers.

La scène s’est déroulée non loin des Champs-Élysées, où un impressionnant dispositif de sécurité a été rapidement mis en place. Des camions de déminage et plusieurs véhicules de gendarmerie et de police ont encerclé la zone, la rendant inaccessible aux passants.

Selon Jeanne d’Hauteserre, maire du VIIIe arrondissement, l’individu, soupçonné de vol à la tire, a résisté à son arrestation en blessant un policier au bras avec un couteau. En réaction, un collègue a riposté par balle, atteignant l’assaillant à l’abdomen. L’homme a été réanimé sur place avant d’être transporté à l’hôpital.

Linda Kebbab, secrétaire nationale du syndicat de police Un1té, a salué le sang-froid et le professionnalisme du policier qui a neutralisé l’assaillant, notant que ce dernier n’était sur le terrain que depuis deux jours.

Cet incident survient à seulement huit jours de l’ouverture des Jeux Olympiques à Paris, un événement pour lequel la capitale prévoit de déployer un important dispositif de sécurité.

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