Fiat-Chrysler dans la tourmente judiciaire du Dieselgate

Le parquet de Paris réclame un quatrième procès pour tromperie, visant cette fois le constructeur italo-américain, accusé d’avoir contourné les normes antipollution.

Les autorités judiciaires françaises ont demandé l’ouverture d’une nouvelle procédure pénale à l’encontre de Fiat-Chrysler Automobiles (FCA), soupçonné d’avoir commercialisé des véhicules diesel non conformes aux réglementations environnementales entre 2014 et 2017. Cette décision intervient après des investigations approfondies menées par le pôle santé publique du tribunal judiciaire de Paris.

Selon les éléments du dossier, plusieurs modèles du groupe, notamment des Fiat 500X, des Alfa Romeo et des Jeep équipés de moteurs Multijet II, auraient systématiquement dépassé les seuils légaux d’émissions d’oxydes d’azote (NOx) en conditions réelles de conduite. Les enquêteurs estiment que les systèmes de dépollution étaient calibrés pour fonctionner de manière optimale uniquement lors des tests d’homologation, une pratique similaire à celle révélée lors du scandale Volkswagen en 2015.

Le constructeur, désormais intégré au groupe Stellantis après sa fusion avec PSA, conteste fermement ces accusations. Ses représentants juridiques affirment que les véhicules incriminés respectaient scrupuleusement les normes en vigueur à l’époque. Ils annoncent leur intention de combattre ces réquisitions, qu’ils jugent infondées sur le plan technique et juridique.

Du côté des plaignants, les associations de consommateurs se félicitent de cette avancée procédurale. Elles réclament une indemnisation pour les acheteurs des 38 000 véhicules concernés, dont la vente aurait généré près de 836 millions d’euros de chiffre d’affaires. Les avocats des parties civiles soulignent l’importance d’une décision rapide, espérant une comparution devant les tribunaux dans les meilleurs délais.

Cette affaire s’inscrit dans un contexte plus large de durcissement des contrôles sur les émissions polluantes dans le secteur automobile. En 2019, FCA avait déjà conclu un accord avec les autorités américaines, acceptant de payer 515 millions de dollars pour clore des poursuites similaires outre-Atlantique. La décision finale sur l’opportunité d’un procès en France revient désormais au juge d’instruction chargé du dossier.