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Faits-Divers: un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l’armée de Damas

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Un Franco-Syrien, à la tête d’une compagnie de navigation, a été inculpé en France et incarcéré, soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques, en dépit d’un embargo international.

C’est la première fois qu’une inculpation intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l’armée du président Bachar al-Assad, selon une source proche du dossier.

L’homme dont l’identité n’a pas été précisée, né en 1962 et vivant à l’étranger, a été arrêté dans le sud de la France, a précisé cette source.

« Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes », a-t-elle ajouté.

A l’issue de sa garde à vue, il a été inculpé samedi pour « entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre », ainsi que pour « blanchiment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », a précisé dimanche une source judiciaire.

Il a été placé en détention provisoire, a ajouté cette source.

Les faits qui sont reprochés à ce Franco-Syrien ont débuté en mars 2011, alors que commençait le soulèvement contre le régime en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu’en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés, a précisé la source judiciaire.

L’homme est soupçonné d’avoir fourni un soutien à l’armée syrienne via l’acquisition de matériels et de composants utilisés directement pour la surveillance et la répression de la population, malgré l’embargo international.

« On reproche à cet homme d’avoir, au travers d’une société basée dans différents endroits, en France et aux Emirats Arabes Unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d’armes non conventionnelles », a développé la source judiciaire.

Parmi les matériels fournis figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d’armes chimiques, a précisé la source proche du dossier.

Liste noire du Trésor américain

Les investigations en France sur ce Franco-syrien ont débuté lorsqu’il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du département du Trésor américain (OFAC).

La société était soupçonnée d’avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l’embargo international.

Sur la base des renseignements collectés par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017.

Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.

En avril 2021, trois ONG – le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive -, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l’ouverture d’une information judiciaire à Paris sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.

Il s’agit d’attaques en août à Adra et Douma (450 blessés) et dans la Ghouta orientale, où plus de 1.400 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.

Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.

En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG – Civil Rights Defenders – une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.

Le régime syrien a toujours nié l’utilisation d’armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).

Mais l’OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence lors d’une réunion en novembre 2021, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d’armes chimiques et de ne pas accueillir des enquêteurs de l’organisation internationale sur son sol.

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Val-de-Marne : un homme de 41 ans avoue le meurtre de ses trois petites filles

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Val-de-Marne : un homme de 41 ans avoue le meurtre de ses trois petites filles

Les corps sans vie de trois petites filles a été retrouvés ce dimanche dans un appartement à Alfortville. Leur père a été placé en garde à vue après s’être rendu au commissariat pour avouer le crime.

Trois enfants ont été tragiquement découverts sans vie ce dimanche dans leur appartement à Alfortville. Leur père, après s’être rendu de lui-même au commissariat, a été arrêté pour le meurtre présumé.

Dans la matinée, les agents de police d’Alfortville, situé dans le Val-de-Marne, ont été confrontés à une scène horrifiante. Vers 14h30, en entrant dans l’appartement verrouillé situé près de la Seine, ils ont trouvé les corps de trois jeunes filles, âgées de 4, 10 et 11 ans. Deux d’entre elles étaient dissimulées sous une couverture, tandis que la troisième reposait sur le canapé. Il a été déterminé que deux des filles ont été assassinées avec une arme blanche, tandis que la cause du décès de la troisième reste à déterminer. Le parquet de Créteil a immédiatement lancé une enquête pour « meurtre », confiée à la police judiciaire du Val-de-Marne.

Plus tôt dans la journée, un homme de 41 ans, présumé être leur père, s’est livré au commissariat de Dieppe, en Seine-Maritime, à environ 200 kilomètres du lieu du crime. Il a avoué avoir tué ses trois enfants.

Une restriction d’approche envers sa compagne et leurs enfants avait été imposée puis levée, d’après une source proche de l’enquête. Les enfants étaient en garde alternée entre le père et la mère. Cette dernière, âgée de 36 ans et résidant à Marolles-en-Brie dans le Val-de-Marne, reste introuvable. Le suspect affirme ignorer son emplacement, selon une source policière.

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Affaire Jubillar : les avocats de Cédric portent plainte contre les juges d’instruction

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Affaire Jubillar : les avocats de Cédric portent plainte contre les juges d'instruction

Vendredi 24 novembre, les trois avocats de Cédric Jubillar, incarcéré pour meurtre après la disparition de sa femme Delphine en 2020, ont dénoncé une atteinte à la présomption d’innocence de leur client.

Les avocats de Cédric Jubillar contre-attaquent. Lors d’une conférence de presse tenue ce vendredi 24 novembre à Toulouse (Haute-Garonne), ils ont annoncé porter plainte contre les deux juges d’instruction qui viennent de renvoyer leur client devant la cour d’assises du Tarn. Selon eux, cette décision bafouerait la présomption d’innocence du mari de Delphine Jubillar.

« Cette ordonnance de mise en accusation est une violation intolérable de l’État de droit », ont dénoncé les avocats Emmanuelle Franck, Jean Baptiste Alary et Alexandre Martin. « C’est un scandale de ne pas respecter la présomption d’innocence, d’écrire noir sur blanc que Cédric Jubillar est le meurtrier alors qu’il n’a pas été jugé. Cette horreur judiciaire doit sortir du dossier », a ajouté Me Emmanuelle Franck.

La défense de Cédric Jubillar, qui est incarcéré pour le meurtre de sa femme en 2020 dans le Tarn, a jugé « scandaleux » un extrait de l’ordonnance de mise en accusation. Les deux magistrates chargées de l’instruction avaient estimé que « l’ensemble des éléments recueillis lors de l’information judiciaire démontre que Cédric Jubillar est l’auteur du meurtre de son épouse ».

Les avocats du principal suspect dans la disparition de Delphine Jubillar ont annoncé une autre plainte, visant cette fois Dominique Alzéari, procureur de la République de Toulouse lors de la mise en examen qui avait « présenté devant la France entière Cédric Jubillar comme le coupable du meurtre de son épouse », selon Me Martin.

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Mort de Thomas: à l’heure du recueillement, Elisabeth Borne appelle « à la retenue »

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Mort de Thomas: à l'heure du recueillement, Elisabeth Borne appelle "à la retenue"

Beaucoup d’émotions en début d’après-midi à Crépol où des milliers de personnes se sont rassemblées pour une marche blanche en mémoire de Thomas, décédé samedi.

La ville de Romans-sur-Isère a rendu ce mercredi un hommage poignant à Thomas, un lycéen de 16 ans décédé tragiquement. Thomas a perdu la vie suite à des blessures subies en marge d’un bal de village dans la Drôme, un acte de violence que la Première Ministre Elisabeth Borne a fermement condamné comme « inacceptable ».

La marche blanche, débutée devant le lycée du Dauphiné où Thomas étudiait, a vu une affluence massive de plusieurs milliers de personnes. Elles se sont rassemblées derrière des banderoles proclamant « Thomas, on t’aime » et « Justice pour Thomas », dans un silence poignant.

Un groupe de jeunes du club de rugby du RC Romans Péage, vêtus de maillots bleus avec l’inscription « Thomas repose en paix », ont marché en mémoire de leur jeune capitaine. Une haie d’honneur a été formée devant le stade, où le défilé a pris fin.

Un des organisateurs a rendu hommage à l’adolescent, saluant la présence massive comme témoignage de l’impact de Thomas sur ceux qu’il rencontrait. Un lâcher de ballons, suivi d’une minute d’applaudissements et d’un moment de recueillement, a marqué ce moment de mémoire collective.

La foule, estimée à environ 6.000 personnes par les gendarmes, était majoritairement vêtue de blanc, certains portant des T-shirts ornés du portrait du jeune Thomas. Des citoyens, comme Frédéric Robert, sont venus soutenir la famille de Thomas, appelant à la justice et au soutien.

Dans le contexte de ce drame, alors que certains politiques associent insécurité et immigration, la marche a été définie comme apolitique, par respect pour la famille endeuillée. La Première Ministre a souligné devant le Sénat la nécessité de la retenue et de la décence, refusant d’exploiter ce drame pour alimenter les peurs.

La mère de Thomas, qui se préparait à célébrer son 17ème anniversaire, avait souhaité un hommage paisible et digne pour son fils. Thomas, décrit comme un jeune homme plein de vie et apprécié de ses amis, incarnait l’esprit sportif, refusant la violence sur le terrain de rugby.

Les circonstances tragiques du décès de Thomas, en route pour l’hôpital après une violente altercation lors du bal de Crépol, ont également laissé huit autres blessés.

L’enquête sur ces violences, qualifiées de graves et inacceptables par la Première ministre, se poursuit activement. Neuf suspects ont été interpellés, dont le principal suspect, âgé de 20 ans, identifié comme l’auteur du coup de couteau mortel. Le procureur de Valence a précisé des détails importants concernant le suspect et l’avancée de l’enquête.

Romans-sur-Isère, en deuil, se recueille et cherche à panser ses plaies, unissant ses habitants dans la douleur et l’espoir de justice pour Thomas.

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