Faits Divers
Faits-Divers: un Franco-syrien incarcéré en France pour du matériel fourni à l’armée de Damas
Un Franco-Syrien, à la tête d’une compagnie de navigation, a été inculpé en France et incarcéré, soupçonné d’avoir fourni des matériels à l’armée syrienne, dont des composants pouvant servir à la fabrication d’armes chimiques, en dépit d’un embargo international.
C’est la première fois qu’une inculpation intervient dans une enquête en France sur des soupçons de soutien à l’armée du président Bachar al-Assad, selon une source proche du dossier.
L’homme dont l’identité n’a pas été précisée, né en 1962 et vivant à l’étranger, a été arrêté dans le sud de la France, a précisé cette source.
« Il était rentré en France avec sa famille pour les fêtes », a-t-elle ajouté.
A l’issue de sa garde à vue, il a été inculpé samedi pour « entente en vue de commettre des crimes contre l’humanité, complicité de crimes contre l’humanité et complicité de crimes de guerre », ainsi que pour « blanchiment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité », a précisé dimanche une source judiciaire.
Il a été placé en détention provisoire, a ajouté cette source.
Les faits qui sont reprochés à ce Franco-Syrien ont débuté en mars 2011, alors que commençait le soulèvement contre le régime en Syrie, et se seraient poursuivis jusqu’en janvier 2018 ou juin 2019 selon les crimes visés, a précisé la source judiciaire.
L’homme est soupçonné d’avoir fourni un soutien à l’armée syrienne via l’acquisition de matériels et de composants utilisés directement pour la surveillance et la répression de la population, malgré l’embargo international.
« On reproche à cet homme d’avoir, au travers d’une société basée dans différents endroits, en France et aux Emirats Arabes Unis, participé à la fourniture de moyens à différentes structures étatiques du régime syrien en charge de la production d’armes non conventionnelles », a développé la source judiciaire.
Parmi les matériels fournis figurent des éléments ayant pu servir à la fabrication d’armes chimiques, a précisé la source proche du dossier.
Liste noire du Trésor américain
Les investigations en France sur ce Franco-syrien ont débuté lorsqu’il avait été placé en 2016 avec sa compagnie de navigation sur la liste noire du département du Trésor américain (OFAC).
La société était soupçonnée d’avoir fait transiter des marchandises vers Damas, en violation de l’embargo international.
Sur la base des renseignements collectés par l’Office central de lutte contre les crimes contre l’humanité (OCLCH), une enquête préliminaire avait été ouverte en juin 2017.
Les investigations ont ensuite été confiées à des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris en janvier 2018.
En avril 2021, trois ONG – le Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), Open Society Justice Initiative (OSJI) et Syrian Archive -, qui avaient porté plainte avec constitution de partie civile, ont obtenu l’ouverture d’une information judiciaire à Paris sur des attaques chimiques perpétrées en 2013 en Syrie et imputées au régime de Bachar al-Assad.
Il s’agit d’attaques en août à Adra et Douma (450 blessés) et dans la Ghouta orientale, où plus de 1.400 personnes, selon les renseignements américains, ont été tuées par du gaz sarin.
Ces ONG avaient déjà saisi la justice en Allemagne en octobre 2020 pour les faits de 2013, mais aussi pour une attaque au gaz sarin perpétrée en avril 2017 à Khan Cheikhoun, entre Damas et Alep.
En avril, elles ont aussi déposé, avec une quatrième ONG – Civil Rights Defenders – une plainte en Suède pour ces attaques de 2013 et 2017.
Le régime syrien a toujours nié l’utilisation d’armes chimiques et affirmé avoir remis tous ses stocks sous supervision internationale après un accord conclu en 2013 avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC).
Mais l’OIAC a exhorté la Syrie à plus de transparence lors d’une réunion en novembre 2021, lui reprochant de ne pas déclarer son stock d’armes chimiques et de ne pas accueillir des enquêteurs de l’organisation internationale sur son sol.
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Faits Divers
Disparition de Lina: deuxième jour de recherches en Haute-Saône
Les recherches pour localiser Lina, adolescente de 15 ans disparue en septembre 2023 à Plaine (Bas-Rhin), ont repris mercredi pour une deuxième journée dans le secteur de Saulx en Haute-Saône, selon des sources de la gendarmerie.
Après des recherches infructueuses la semaine dernière dans les Vosges, les opérations ont repris mardi dans une forêt de Haute-Saône, située à plus de 130 km du lieu de disparition initial de Lina. Ces nouvelles recherches, mobilisant 90 gendarmes, se poursuivent dans le même secteur mercredi, appuyées par une unité de fouilles opérationnelles spécialisée (FOS) de l’Armée de terre, qui se concentre sur la recherche de corps enfouis.
Les gendarmes sont arrivés sur le site exploré vers 6h50 mercredi matin, avec quelques journalistes présents à proximité, bien que l’accès à la zone soit restreint. Avant 9h00, des gendarmes en treillis se sont réunis pour faire le point sur les opérations avant de se disperser pour la journée.
Le maire de Saulx, village de 900 habitants à 15 km de Vesoul, a déclaré avoir été informé lundi soir du déploiement de la gendarmerie, sans en connaître le motif exact. La zone fouillée fait partie de la forêt communale de 220 hectares, avec environ 100 hectares actuellement explorés.
Lina a disparu le 23 septembre 2023 en fin de matinée. Elle avait quitté son domicile de Plaine pour se rendre à la gare de Saint-Blaise-la-Roche, à trois kilomètres, afin de rejoindre son petit ami à Strasbourg. Malgré plusieurs battues, aucune trace de l’adolescente n’a été retrouvée. Elle aurait célébré ses 16 ans le 10 août.
L’enquête a progressé le 26 juillet avec la découverte de l’ADN de Lina dans une voiture volée, retrouvée près du lieu de sa disparition. Le conducteur, un homme de 43 ans, s’est suicidé le 10 juillet à Besançon, laissant des écrits où il exprime son désespoir et son incapacité à se contrôler. Cet homme devait comparaître pour deux vols avec violence commis en août 2023.
Les autorités continuent de rechercher des indices pour résoudre cette affaire complexe et apporter des réponses à la famille de Lina.
Faits Divers
Disparition de Lina : une avancée majeure avec la découverte d’une voiture dans le Sud
La voiture contenant l’ADN de Lina, adolescente disparue en Alsace en 2023, a été retrouvée dans le sud de la France, marquant une avancée significative dans l’enquête.
La voiture dans laquelle l’ADN de Lina a été détecté a été localisée dans le sud de la France, selon une source proche de l’enquête. Aucune arrestation ou garde à vue n’a été effectuée à ce stade.
Après dix mois d’investigations, la procureure de Strasbourg, Yolande Renzi, a annoncé cette avancée majeure. Le véhicule volé, recherché depuis qu’il a été identifié près du lieu de la disparition de Lina, a été envoyé à l’Institut de recherche criminelle de la Gendarmerie nationale (IRCGN). Les analyses ont confirmé la présence de l’adolescente à l’intérieur.
La procureure a souligné que les investigations se poursuivent pour comprendre comment Lina est montée dans ce véhicule. Lina, 15 ans, a disparu le 23 septembre 2023 alors qu’elle se rendait à la gare de Saint-Blaise-la-Roche, à environ trois kilomètres de chez elle à Plaine (Bas-Rhin).
« C’est une avancée majeure », a déclaré Me Matthieu Airoldi, avocat de Fanny Groll, la mère de Lina, ajoutant sa confiance en l’enquête. Marylène Correia, avocate du père de Lina, a exprimé un mélange d’espoir et d’interrogations quant à la localisation et aux circonstances entourant la disparition de Lina.
Faits Divers
Faits-Divers : un facteur jugé pour avoir stocké 13 000 lettres non distribuées
Mis à pied, le facteur en CDI sera jugé pour abus de confiance « au préjudice de La Poste » pour avoir stocké 13 000 lettres afin d’écourter ses tournées.
Un facteur de l’Isère, en CDI, sera jugé en janvier 2025 pour abus de confiance après avoir stocké 13 000 lettres non distribuées dans son garage à L’Isle-d’Abeau. C’est sa compagne qui a alerté les autorités, inquiète de la présence d’un katana et du volume de courrier accumulé.
La perquisition, menée début juillet, a révélé des lettres encore ficelées. En garde à vue, le postier a admis ne pas avoir distribué le courrier, affirmant qu’il était débordé par ses tournées. Delphine Moncuit, vice-procureure de Vienne, a confirmé que l’homme fera l’objet d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
La Poste, qui a déposé plainte et entamé une enquête disciplinaire, précise que le postier, affecté à la plateforme de Bourgoin-Jallieu, était un « facteur volant » couvrant un périmètre de 50 kilomètres.
Le suspect, trentenaire, a exprimé sa détresse face à la charge de travail à laquelle il faisait face. « Je me disais qu’à chaque fois, je terminerais ma tournée plus tard… Et du coup, je ne l’ai jamais fait. J’ai subi toute cette pression au niveau du boulot car je voulais une embauche en CDI », a-t-il déclaré. Il espérait ainsi assurer un avenir stable pour sa femme et ses deux enfants.
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