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France

Espionnage de salariés: Ikea France condamnée à un million d’euros d’amende

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La filiale française d’Ikea et un de ses anciens PDG ont été respectivement condamnés mardi à un million d’euros d’amende et à de la prison avec sursis pour avoir espionné des centaines de salariés pendant plusieurs années.

Le tribunal correctionnel de Versailles les a reconnus coupables de « recel de données à caractère personnel par un moyen frauduleux », mais les a condamnés à des peines moins lourdes que celles demandées par la procureure, qui les accusait de « surveillance de masse ».

Le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour un des anciens PDG, Jean-Louis Baillot.

Tout au long du procès qui a duré deux semaines en mars, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Mardi, il a été condamné à deux ans d’emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d’amende.

Il a également été relaxé de plusieurs chefs d’accusation, comme le délit de recel de complicité de détournement de finalité des informations personnelles ou le recel de violation du secret professionnel.

« M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel », a déclaré son avocat Me François Saint-Pierre à l’issue de l’audience.

Le successeur de M. Baillot, Stefan Vanoverbeke, PDG d’Ikea France de 2010 à 2015, a lui été relaxé, comme l’avait demandé la procureure car il n’y avait pas « d’élément matériel » à son encontre.

Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, l’affaire a mis au jour, selon l’accusation, « un système de surveillance » d’employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société « en conseil des affaires » Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.

Au coeur de ce « système », Jean-François Paris, l’ancien « Monsieur Sécurité » d’Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des « contrôles de masse » d’employés. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000 euros d’amende.

Pour la procureure, le délibéré devait envoyer un « message fort » à toutes les sociétés commerciales, en mettant à l’honneur « la protection de nos vies privées » face à la « surveillance de masse ».

Ingka Group, qui regroupe environ 90% des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre « très au sérieux la protection des données des salariés et des clients », a indiqué un porte-parole dans une déclaration écrite. « Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires », a ajouté Ingka Group.

Faits Divers

Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé

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Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l'arme blanche, l'assaillant interpellé

Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.

Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.

L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.

L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.

Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu "non coupable" et relaxé par la CJR

La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.

La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.

La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.

Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »

Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »

Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.

L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».

Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.

La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.

Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d’extrême-droite

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d'extrême-droite

Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il ne laissera “aucune milice”, après la récupération par l’ultradroite de la mort du jeune Thomas, à Crépol. D’ailleurs, il compte proposer la dissolution de trois groupuscules.

Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la force, comme l’ordre et l’autorité sont et doivent rester l’affaire de la police et de la gendarmerie. Invité sur France Inter, mardi 28 novembre, le pensionnaire de la place Beauvau a affirmé qu’il allait proposer la dissolution du groupuscule d’extrême droite nommé “Division Martel” et de deux autres après des mobilisations d’extrême droite. Auparavant, Gérald Darmanin était revenu sur la mort de Thomas à Crépol (Drôme), le 18 novembre, lors d’un bal.

Un drame récupéré par l’ultradroite, à l’origine de rassemblements violents le week-end dernier. “C’est un drame ignoble (…) Je ne laisserai aucune milice qu’elle soit d’extrême droite ou autre faire la loi”, assure Gérald Darmanin. Il estime qu’il “faut absolument condamner les réactions des milices d’extrême droite”. Certaines se sont retrouvées dans le quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires des suspects du meurtre de l’adolescent.

13 attentats préparés par l’ultradroite déjoués

Selon le ministre, « 13 attentats, projets violents d’ultradroite, qualifiés comme tels par le parquet antiterroriste” ont été déjoués depuis 2017. Et quelque 1 300 personnes sont fichées S pour ultradroite. Avec à l’esprit les émeutes provoquées par des membres de l’ultradroite, à la suite de l’attaque au couteau du 23 novembre, il a ajouté : “La France a évité un scénario à l’Irlandaise”.

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