Eau, élevage, pesticides : l’Assemblée s’engage dans un débat parlementaire sous haute tension

Le projet de loi d’urgence agricole, présenté comme une réponse gouvernementale à la mobilisation du monde paysan entamée l’hiver dernier, arrive ce mardi dans l’hémicycle pour un examen parlementaire qui s’annonce long et houleux.

Alors que les décrets d’application des précédentes lois sur l’orientation agricole et sur la protection des cultures ne sont pas encore tous parus, les députés se penchent à nouveau sur les leviers de soutien à la filière. Ce texte pourrait être l’un des derniers examinés avant l’élection présidentielle. Il aborde des thèmes aussi variés que la souveraineté alimentaire, la question du loup, ou encore le revenu des exploitants. L’objectif affiché est de fournir des réponses concrètes aux difficultés du secteur.

La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, a présenté ce texte comme une tentative de conciliation entre les impératifs écologiques et la nécessité de produire. Elle a exhorté les parlementaires à ne pas entraver les débats par des manœuvres dilatoires, estimant qu’une obstruction serait perçue comme une offense. Quelque 2 200 amendements ont été déposés, même si certains pourraient être jugés irrecevables. Des séances supplémentaires ont été programmées pour tenter d’achever l’examen, mais les discussions seront régulièrement suspendues pour d’autres textes avant le vote final, prévu le 2 juin.

Face à une gauche hostile à plusieurs dispositions, jugées attentatoires au droit de l’environnement, et à un Rassemblement national qui estime le texte insuffisant, l’adoption du projet de loi constituerait un succès notable pour la majorité. Un élu macroniste a reconnu qu’il s’agirait d’une victoire importante. Un député de droite anticipe que le RN et l’extrême gauche feront de ce débat une tribune. La question des pesticides pourrait raviver les tensions dans l’hémicycle. Plusieurs députés devraient souligner l’absence de l’acétamipride, un insecticide interdit en France dont la réintroduction avait été censurée par le Conseil constitutionnel l’été dernier.

La FNSEA, premier syndicat agricole, milite pour que ce sujet soit traité immédiatement et non repoussé à une date ultérieure. La ministre a réaffirmé que la volonté du gouvernement était de réserver cette mesure à un texte séparé, tout en précisant que les parlementaires étaient libres de leurs choix. Il semble toutefois probable que cette question soit ajoutée lors de l’examen au Sénat. Le sénateur Laurent Duplomb a indiqué son intention d’y veiller. Pour l’instant, le projet de loi prévoit de lutter contre la concurrence déloyale en permettant au gouvernement d’interdire l’importation de produits contenant des résidus de pesticides interdits dans l’Union européenne.

Sur le volet de l’élevage, un article autorise le gouvernement à créer un régime spécial d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage. La gauche dénonce une mesure qui favoriserait l’élevage intensif. Des organisations comme Greenpeace et le WWF accusent le gouvernement de vouloir encourager l’industrialisation de l’élevage et l’accaparement des ressources en eau. Concernant l’eau, le texte supprime l’obligation de réunion publique pour les autorisations environnementales liées aux projets de stockage, afin d’accélérer leur mise en œuvre. La FNSEA et la Coordination rurale estiment que trop de projets sont actuellement bloqués. Un élu socialiste anticipe que le débat deviendra un théâtre autour des mégabassines et de l’acétamipride. En commission, les socialistes se sont abstenus, estimant avoir obtenu des avancées sur l’eau et la justice économique, tout en se disant disponibles pour améliorer le texte.

Deux articles controversés ont été supprimés en commission, mais pourraient être réintroduits dans l’hémicycle. L’un porte sur l’allègement des compensations pour des projets sur des zones humides déjà dégradées. L’autre concerne la protection des captages d’eau potable. Un autre volet important touche au revenu des agriculteurs, visant à renforcer le poids des organisations de producteurs face aux industriels. La Confédération paysanne, syndicat de gauche, s’est félicitée de cet aspect. Des amendements ont été adoptés en commission pour durcir les sanctions et obligations de la grande distribution lorsqu’elle réduit ses commandes pour faire pression lors des négociations commerciales. Les grands distributeurs ont exprimé leur mécontentement dans un courrier aux députés, estimant que le texte rigidifiait le système au profit de quelques multinationales. Enfin, le projet de loi comporte un volet pénal, instaurant une circonstance aggravante pour les vols commis au sein des exploitations agricoles.