Darmanin scinde sa réforme judiciaire en deux textes législatifs distincts

_**Le ministre de la Justice a annoncé une modification de sa stratégie législative, privilégiant désormais deux projets de loi séparés pour accélérer le traitement parlementaire.**_

Le garde des Sceaux a fait part de son intention de soumettre deux propositions de loi distinctes au Conseil des ministres dans un délai d’un mois. Cette approche, différente de l’initiative unique initialement envisagée, répond à des contraintes de calendrier parlementaire. L’objectif est de permettre une adoption plus rapide d’une première série de dispositions.

Le premier texte portera spécifiquement sur la justice criminelle. Il vise à réduire significativement l’important stock de dossiers en attente de jugement, dont le nombre s’élève à plusieurs milliers pour les affaires les plus graves. Les délais actuels de procédure, jugés excessifs, sont dans le collimateur du gouvernement, qui souhaite les diminuer de moitié. Pour y parvenir, le projet prévoit notamment d’élargir le champ d’application de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité à certaines catégories de crimes, sous réserve de l’accord des victimes. Il étendrait également les compétences des juridictions criminelles départementales et introduirait des simplifications procédurales, ainsi que l’encadrement légal de l’utilisation de la généalogie génétique.

Le second projet de loi, dont l’examen interviendra dans un second temps, est consacré à l’exécution des peines. Il comprend des mesures telles que la limitation du recours au sursis, la révision des modalités d’aménagement de peine ou encore l’expérimentation de courtes détentions. Une disposition visant à instaurer un numerus clausus dans les établissements pénitentiaires pour lutter contre la surpopulation y sera également intégrée.

Selon des informations concordantes, cette scission permettrait de faciliter l’adoption du premier volet, perçu comme répondant à une urgence opérationnelle partagée, tandis que le second texte aborderait des sujets faisant traditionnellement l’objet de clivages politiques plus marqués. Par ailleurs, des propositions émanant de certains élus et associations, comme la création de chambres spécialisées pour les crimes sexuels, pourront être débattues lors de l’examen parlementaire.