Darmanin plaide pour une majorité pénale à 16 ans : vers un débat constitutionnel ?

Le ministre de la Justice relance la polémique en proposant d’abaisser l’âge de la responsabilité pénale, après le rejet partiel de la réforme sur les mineurs.

Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à une modification de la Constitution afin de fixer la majorité pénale à 16 ans. Cette déclaration intervient au lendemain de la décision du Conseil constitutionnel, qui a invalidé plusieurs dispositions d’un texte visant à durcir la justice des mineurs. Selon lui, cette réforme permettrait d’appliquer des sanctions plus strictes aux adolescents récidivistes, une mesure qu’il juge nécessaire pour renforcer l’efficacité du système judiciaire.

Toutefois, il a reconnu que le contexte politique actuel, marqué par une absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, rendrait difficile l’adoption d’un tel changement. Le Conseil constitutionnel a rappelé que le principe d’atténuation de la responsabilité pénale pour les mineurs est une règle fondamentale, ce qui limite les possibilités de durcissement sans révision constitutionnelle.

Cette question pourrait s’imposer comme un thème central des prochaines échéances électorales, a-t-il suggéré, laissant entendre qu’il pourrait en faire un axe de campagne en cas de candidature future. La proposition de loi initiale, portée par l’ancien Premier ministre, prévoyait de restreindre l’excuse de minorité pour les adolescents de plus de 16 ans récidivistes, mais les Sages ont jugé cette disposition contraire aux principes constitutionnels protégeant les mineurs.

Le débat reste ouvert, opposant partisans d’une justice plus répressive et défenseurs des droits des jeunes, dans un climat politique déjà tendu.