Darmanin débloque des moyens exceptionnels pour éviter des libérations anticipées de prévenus

Le ministre de la Justice a détaillé à Aix-en-Provence un plan d’urgence destiné à juger plus rapidement les personnes en détention provisoire, avant une réforme législative plus profonde.

Le gouvernement a décidé d’intervenir pour prévenir une situation inédite. Sans action rapide, une vingtaine d’individus incarcérés dans le ressort de la cour d’appel d’Aix-en-Provence auraient dû être remis en liberté en 2026, leur détention avant jugement ayant atteint la durée maximale autorisée. Cette perspective, évoquée à plusieurs reprises par les autorités judiciaires, a conduit à l’annonce de mesures immédiates.

Lors d’une visite dans la cité provençale, le ministre de la Justice a présenté un dispositif concret. Deux salles d’audience supplémentaires, équipées de boxes de sécurité pour le jugement des affaires criminelles, seront opérationnelles dès le mois de mai. Une nouvelle chambre des assises doit quant à elle être créée à l’automne. Cet effort matériel, évalué à 2,5 millions d’euros, s’accompagne de renforts humains significatifs. Quatre présidents de cour d’assises et dix greffiers viendront épauler la juridiction, tandis que le recours à des magistrats honoraires permettra de réaliser quatre-vingts vacations supplémentaires.

Pour le parquet général d’Aix-en-Provence, ces dispositions apportent un soulagement tangible. Elles devraient permettre de réduire les délais d’audiencement et de traiter vingt-six dossiers criminels de plus. Cette réponse à une urgence locale s’inscrit dans un contexte national de tension sur les juridictions répressives, plusieurs hauts magistrats ayant récemment alerté sur l’engorgement des cours d’assises.

Le ministre a précisé que ces actions d’urgence seraient suivies d’une réforme structurelle. Un projet de loi, qui doit être examiné par le Conseil d’État dans les prochains jours, sera présenté en Conseil des ministres au mois de mars. L’objectif affiché est une adoption définitive avant la période estivale. Ce texte prévoit notamment d’élargir la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, actuellement réservée à certains délits, à l’ensemble des crimes, sous réserve de l’accord des victimes.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence illustre les défis auxquels est confrontée l’institution judiciaire. Son stock d’affaires criminelles a augmenté de plus de vingt pour cent en un an, atteignant près de cinq cents dossiers. Le délai moyen pour obtenir un jugement en assises y dépasse désormais six années.