Carlos Ghosn essuie un revers judiciaire face à la justice française

L’ancien magnat de l’automobile voit ses recours rejetés par la cour d’appel de Paris, confirmant la validité du mandat d’arrêt international à son encontre.

La justice française a maintenu jeudi les poursuites contre Carlos Ghosn. La cour d’appel de Paris a jugé irrecevables les demandes de l’ex-PDG de Renault-Nissan visant à annuler le mandat d’arrêt émis contre lui pour corruption et trafic d’influence. L’homme d’affaires, réfugié au Liban depuis sa fuite spectaculaire du Japon en 2019, reste sous le coup de cette procédure lancée en avril 2023.

L’affaire implique également Rachida Dati, ministre de la Culture, soupçonnée d’avoir perçu près d’un million d’euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil jamais réalisées, alors qu’elle siégeait au Parlement européen. Les deux parties contestent fermement ces accusations.

Les avocats de Ghosn avaient argué que le mandat d’arrêt constituait un abus de procédure, empêchant leur client de se défendre correctement. Ils soulignaient l’impossibilité pour l’intéressé de quitter le Liban, où il est soumis à une interdiction de sortie du territoire. La chambre de l’instruction a néanmoins estimé que la mesure était légale, rejetant également une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la défense.

Ce revers s’ajoute aux autres contentieux judiciaires pesant sur l’ancien dirigeant automobile. Un second mandat d’arrêt, émis en 2022 par le tribunal de Nanterre, le vise pour abus de biens sociaux et blanchiment en lien avec un distributeur omanais. Les tentatives précédentes de son équipe juridique pour obtenir l’accès au dossier ou invoquer la prescription avaient déjà échoué en février.

La position des magistrats repose sur une interprétation stricte du droit français, qui autorise un mandat d’arrêt dès lors que la personne concernée réside à l’étranger, sans obligation préalable de convocation. Les représentants de Ghosn n’ont pas souhaité réagir dans l’immédiat, tout comme ceux de Renault-Nissan, partie civile dans cette affaire.