Brice Hortefeux contraint de quitter son mandat régional après le rejet de son appel

La plus haute juridiction administrative a confirmé l’inéligibilité de l’ancien ministre, le privant de son siège à la région Auvergne-Rhône-Alpes et de ses autres fonctions publiques.

Le Conseil d’État a définitivement clos la voie du recours pour l’ex-ministre de l’Intérieur. Âgé de 67 ans, cet élu des Républicains a été jugé inéligible en raison de sa condamnation pour association de malfaiteurs, prononcée en septembre 2025 dans le cadre du dossier du financement libyen de la campagne présidentielle de 2007. La haute instance administrative a estimé, mercredi 29 avril, que son appel était dépourvu de fondement.

Cette décision entraîne l’application immédiate de la peine d’inéligibilité de cinq ans, assortie d’une exécution provisoire. La région Auvergne-Rhône-Alpes avait d’ailleurs déjà pris les devants en actant, dès le mois de novembre, un arrêté de démission d’office de l’élu. Brice Hortefeux perd également la présidence du syndicat mixte de l’aéroport de Clermont-Ferrand Auvergne, un poste qu’il occupait depuis plusieurs années.

L’intéressé, joint par une chaîne de télévision régionale, a qualifié cette décision de mécanique et parfaitement anticipée. Il a tenu à préciser qu’il avait volontairement renoncé à ses indemnités d’élu régional dès sa première condamnation, continuant à exercer son mandat à titre bénévole. Il se dit confiant dans la suite de la procédure, le procès en appel devant se tenir jusqu’à la fin du mois de mai. Selon lui, des éléments nouveaux viendraient étayer son innocence, notamment l’absence d’enrichissement personnel, un point qu’il juge central dans sa défense. L’arrêt de la cour d’appel est attendu pour l’automne 2026.