Une erreur cadastrale contraint un retraité à morceler sa propriété

À Trélazé, dans le Maine-et-Loire, un homme doit procéder à la démolition d’une partie de son logement après la découverte d’une méprise vieille de plusieurs décennies.

Un retraité de Trélazé se voit dans l’obligation de détruire une section de sa propre habitation. Cette décision judiciaire fait suite à la révélation d’une inexactitude dans les documents cadastraux, remontant à l’époque de l’acquisition des lieux. L’intéressé et son épouse avaient fait l’acquisition de deux maisons mitoyennes, respectivement en 1981 et 1990, en procédant à d’importants travaux de rénovation.

Convaincu de détenir la propriété de l’espace séparant les deux bâtiments, le propriétaire avait entrepris, en 1994, des aménagements pour les relier, muni d’un permis de construire régulier. Cet espace central, d’une superficie d’environ dix mètres carrés, avait été intégré au domicile. Une erreur de bornage, commise par le géomètre lors de la division parcellaire initiale, est à l’origine du différend. Elle a été mise au jour bien des années plus tard par le voisin, propriétaire d’un ensemble locatif.

Après l’échec de tentatives de médiation, l’affaire a été portée devant les tribunaux. Un jugement rendu en décembre dernier enjoint au résident principal de démanteler les constructions édifiées sur le terrain litigieux dans un délai de six mois. Cette mesure implique la suppression des pièces aménagées dans cette zone, notamment la cuisine et les sanitaires. Le propriétaire doit également verser à son voisin une somme conséquente au titre des frais de procédure, de l’expertise et du préjudice subi.

Cette situation place le retraité dans une impasse pratique, le privant d’éléments essentiels de son logement. Il dispose désormais d’un laps de temps limité pour exécuter la décision de justice et rendre aux deux propriétés leur séparation physique originelle.