Une amende de 200 euros pour une vidéo regardée sans écouteurs dans un train

Un passager de la SNCF a été sanctionné pour avoir diffusé du son sur son téléphone, relançant le débat sur les nuisances sonores et le cadre légal en vigueur dans les transports.

Un usager a dû s’acquitter d’une amende de deux cents euros après avoir visionné une vidéo sur son smartphone sans utiliser d’écouteurs à bord d’un train. L’agent en charge du contrôle a retenu le motif d’« usage d’instrument sonore », estimant que le volume émis perturbait la tranquillité des autres voyageurs. Le passager concerné a refusé de payer immédiatement et a partagé un temps le récépissé de verbalisation sur les réseaux sociaux.

La réglementation applicable ne prohibe pas explicitement l’écoute de musique ou le visionnage de vidéos dans les transports en commun. En revanche, elle sanctionne tout comportement portant atteinte à la paix publique ou générant des nuisances pour autrui. L’article R2241-18 du Code des transports interdit ainsi l’usage non autorisé d’appareils sonores ou tout acte susceptible de troubler la quiétude des espaces et véhicules affectés au transport public.

Cette affaire n’est pas isolée. Récemment, une voyageuse a dû régler une amende de cent dix euros parce que son chat avait miaulé de manière répétée durant un trajet. De même, un passager avait été verbalisé pour avoir effectué un appel en utilisant le haut-parleur dans une gare. Ces exemples illustrent la frontière parfois ténue entre une pratique tolérée et une infraction, dès lors que le bruit produit est jugé excessif par un agent assermenté.

En cas de désaccord sur le bien-fondé de la sanction, l’usager conserve la possibilité de contester l’amende auprès des instances compétentes. La décision revient alors à l’autorité judiciaire d’apprécier si les conditions légales, notamment la notion de trouble à l’ordre public, étaient effectivement réunies au moment des faits.