L’État de droit, un oxygène vital pour la démocratie, alerte le Conseil constitutionnel

Dans ses vœux au président de la République, le président de la haute juridiction a lancé un appel solennel à la défense des principes fondamentaux, qu’il juge menacés par la recherche de l’immédiateté et la tentation de la force.

Le président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, a adressé un message ferme aux pouvoirs publics, les enjoignant de protéger l’État de droit face à des assauts répétés. Lors de la traditionnelle cérémonie des vœux, il a comparé ce dernier à l’oxygène indispensable à la respiration démocratique, soulignant qu’il ne fallait pas attendre de s’en trouver privé pour tenter de le ranimer. Cette mise en garde intervient dans un contexte où les procédures législatives sont parfois accusées de lenteur face à des défis exigeant des réponses rapides.

Le magistrat a évoqué, sans les nommer explicitement, des situations où des personnalités françaises ou européennes se voient confrontées à des mesures coercitives émanant de puissances étrangères. Il a appelé à un soutien sans faille envers ceux dont les libertés sont entravées par des acteurs privilégiant la force brute au respect des règles établies. La vigilance s’impose, selon lui, pour éviter que des démonstrations de puissance, présentées comme plus efficaces, ne deviennent un modèle sapant les fondements des démocraties, caricaturées pour leurs délais délibératifs.

Ancien proche du chef de l’État et successeur de Laurent Fabius, Richard Ferrand a réaffirmé sa volonté de poursuivre la pédagogie autour de la Constitution et du rôle de son institution, notamment auprès des jeunes générations. Il a insisté sur la nécessité de rappeler constamment que l’État de droit impose le respect de la loi aux autorités publiques, protège contre l’arbitraire et garantit l’égalité devant la justice ainsi que la séparation des pouvoirs.

Défendant avec vigueur le contrôle de constitutionnalité exercé par le Conseil, parfois perçu comme un frein, il a rappelé que la volonté générale ne pouvait s’exprimer qu’en conformité avec la norme suprême. Une loi se doit d’être constitutionnelle avant de chercher à faire l’objet d’une communication, a-t-il estimé. Il a enfin mis en garde contre les dangers de céder à la dictature de l’urgence, à la pression de l’émotion ou à l’impératif du buzz, qui conduisent trop souvent à des textes mal pensés, débordant le cadre constitutionnel et s’exposant à la censure.