L’exécutif sommé d’assumer ses prérogatives pour le budget

L’ancienne cheffe du gouvernement, Élisabeth Borne, presse l’équipe en place de recourir, si nécessaire, à l’article 49.3 de la Constitution afin de boucler les discussions financières dans les délais impartis.

L’ancienne Première ministre a invité le gouvernement actuel à faire preuve de détermination pour parvenir à l’adoption du projet de loi de finances avant la fin de l’année. Dans des propos relayés par un grand quotidien national, la députée de la majorité présidentielle a souligné que la responsabilité première en la matière incombait à l’exécutif. Elle a rappelé que les outils constitutionnels, dont l’article 49.3, étaient précisément conçus pour permettre au gouvernement de mener à bien son programme législatif.

Élisabeth Borne, qui a elle-même largement utilisé ce mécanisme durant son mandat, a rejeté l’idée qu’il s’agisse d’un procédé autoritaire. Selon elle, cette procédure offre au contraire une alternative aux groupes parlementaires opposés au texte, leur évitant d’avoir à le voter tout en permettant son adoption. Elle a appelé à dépasser les clivages stériles pour privilégier l’intérêt général, à savoir doter le pays d’une loi de finances dans les temps.

Parallèlement, l’élue a mis en garde contre la tentation de reproduire le scénario de l’année dernière, où le recours à une loi de finances provisoire avait permis de prolonger les débats. Une telle solution, bien qu’utile en cas d’impasse, ne saurait selon elle se normaliser, car elle gèle les dépenses de l’État et reporte les arbitrages nécessaires. Le message est clair. La balle est dans le camp de l’exécutif, qui dispose des moyens constitutionnels pour conclure les négociations budgétaires.