La Cour suprême brésilienne confirme la condamnation de Bolsonaro

Le tribunal rejette le recours de l’ancien chef de l’État, maintenu sous assignation à résidence dans l’attente de l’incarcération.

La plus haute juridiction brésilienne a rejeté ce vendredi la demande en révision formulée par l’ancien président Jair Bolsonaro. Trois des quatre magistrats composant le panel ont estimé irrecevable l’appel visant à contester la condamnation à vingt-sept années de détention pour tentative de renversement des institutions démocratiques. La décision deviendra exécutoire à compter du 14 novembre à minuit, selon les délais procéduraux en vigueur.

L’ex-chef de l’État, âgé de soixante-dix ans, avait été reconnu coupable en septembre dernier pour avoir dirigé une structure criminelle ayant œuvré à sa permanence au pouvoir après la défaite électorale face à Luiz Inacio Lula da Silva. La défense avait dénoncé des irrégularités de procédure et réclamé une atténuation de la peine, sans remettre en cause le fond de l’accusation.

Le juge rapporteur Alexandre de Moraes a écarté l’ensemble des arguments présentés par les avocats de l’ancien dirigeant. Dans une décision motivée de 141 pages, le magistrat a confirmé le rôle central de Bolsonaro dans la conspiration ayant conduit aux assauts contre les institutions gouvernementales en janvier 2023. Il a également souligné que toutes les garanties du procès équitable avaient été respectées durant l’instruction.

L’ancien président demeure confiné à son domicile avec interdiction de s’exprimer publiquement ou sur les plateformes numériques. Une ultime possibilité de recours demeure ouverte, bien que les observateurs juridiques considèrent son issue comme incertaine. Des considérations médicales pourraient néanmoins permettre à Bolsonaro d’effectuer sa détention sous régime de surveillance électronique, en raison de séquelles persistantes de l’agression dont il fut victime en 2018.

Cette affaire continue de susciter des réactions au-delà des frontières brésiliennes. L’administration américaine a récemment exprimé ses réserves quant au traitement judiciaire réservé à l’ancien allié, imposant des mesures restrictives contre le juge de Moraes qu’elle accuse d’instrumentalisation politique.