Un budget social sous haute tension

L’examen du projet de financement de la Sécurité sociale pour 2026 s’ouvre dans un contexte politique complexe, marqué par la suspension de la réforme des retraites et des mesures d’économies substantielles.

Les députés entament ce lundi l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, dont le calendrier a été révisé pour inclure la suspension de la réforme des retraites. Ce texte prévoit un redressement financier ambitieux, avec un objectif de réduction du déficit à 17,5 milliards d’euros en 2026, contre 23 milliards anticipés pour 2025.

Plusieurs ministres ont été entendus la semaine dernière en commission des Affaires sociales, où ils ont défendu la nécessité de maîtriser les dépenses tout en soulignant le caractère évolutif du texte. Le gouvernement insiste sur la responsabilisation de l’ensemble des acteurs du système social.

Le report de l’examen initialement prévu jeudi dernier s’explique par le dépôt d’une lettre rectificative incluant formellement la suspension des mesures phares de la réforme des retraites, notamment le report progressif de l’âge légal de départ. Cette modification résulte d’un engagement pris envers les élus socialistes.

Dès ce lundi, les Républicains ont annoncé leur intention de proposer la suppression de cette suspension, tandis que les socialistes souhaitent élargir le dispositif aux carrières longues. Le président du Sénat a d’ores et déjà fait savoir que la chambre haute rétablirait le texte initial si la suspension était adoptée par l’Assemblée.

Le financement de cette mesure, estimé à 100 millions d’euros en 2026 puis 1,4 milliard en 2027, repose sur une participation accrue des complémentaires santé et des retraités. Ces choix interviennent dans un cadre budgétaire particulièrement contraint, où l’exécutif limite la progression des dépenses d’assurance maladie à 1,6%, bien en deçà de leur croissance naturelle.

Le projet prévoit sept milliards d’économies dans le domaine de la santé, comprenant notamment une augmentation des franchises médicales, une révision des remboursements dentaires et une limitation de la durée des arrêts maladie. Ces dispositions sont vivement critiquées par les associations de patients, qui dénoncent un caractère injuste et contre-productif.

D’autres mesures suscitent des réserves, comme la taxation supplémentaire des complémentaires santé, l’élargissement des cotisations sur les avantages en nature ou la surcotisation appliquée aux dépassements d’honoraires. Le secteur hospitalier redoute une compression budgétaire sans précédent depuis une décennie.

Le gel des pensions et des prestations sociales prévu pour 2026, représentant 3,6 milliards d’euros d’économies, promet également des débats animés. Le Premier ministre a exclu le recours au 49.3 pour l’adoption de ce texte, malgré les désaccords politiques profonds et le calendrier serré.

Avec 1.575 amendements déposés, les discussions en commission doivent s’achever vendredi prochain, avant un passage dans l’hémicycle début novembre. Le gouvernement fait face à une équation délicate, devant concilier les exigences contradictoires des différents groupes parlementaires dans un contexte financier tendu.