Le volet fiscal du budget 2026 essuie un revers en commission parlementaire

Les députés ont massivement rejeté les dispositions budgétaires relatives aux recettes, présageant des discussions complexes lors de l’examen en séance plénière.

La commission des Finances a opposé un refus net au volet recettes du projet de loi de finances pour 2026. Avec trente-sept voix contre et seulement onze pour, ce rejet intervient à la veille de l’examen dans l’hémicycle, laissant entrevoir des négociations délicates pour l’exécutif. L’ensemble des groupes politiques a manifesté son désaccord, des formations de gauche au Rassemblement national en passant par Les Républicains, pourtant alliés traditionnels du gouvernement. Seuls les élus de la majorité présidentielle ont soutenu le texte, tandis que les députés du MoDem, d’Horizons et du groupe Liot ont choisi l’abstention.

Les travaux en commission, menés dans les délais impartis, ont permis d’aboutir à une version modifiée du projet initial. Le texte prévoit désormais un allègement de la pression fiscale de sept milliards d’euros, impliquant mécaniquement une réduction équivalente des dépenses pour respecter l’objectif de déficit public fixé à 4,7%. Le rapporteur général du Budget a souligné les incertitudes persistantes et certaines imprécisions du texte, justifiant ainsi sa position réservée. Plusieurs dispositions majeures ont été supprimées, notamment celles concernant les transferts financiers vers les collectivités territoriales.

Les critiques ont fusé de toutes parts. La gauche a dénoncé un déséquilibre dans la répartition des efforts fiscaux, tandis que Les Républicains ont annoncé leur intention de poursuivre les modifications lors de l’examen en séance publique. Le président de la commission des Finances a pour sa part évoqué un texte composite, satisfaisant imparfaitement chaque formation politique. Malgré ces tensions, certains parlementaires espèrent voir émerger davantage de compromis lors des débats en hémicycle.

Parmi les mesures adoptées figure l’instauration d’une taxation spécifique aux géants du numérique américain, votée à l’unanimité. En revanche, le gouvernement a subi plusieurs revers, avec le rejet de la suppression de l’abattement fiscal pour les retraités ou encore le maintien de la fiscalisation des indemnités journalières pour affection de longue durée. Les discussions se poursuivront la semaine suivante avec l’examen du budget de la Sécurité sociale, qui inclura notamment la suspension temporaire de la réforme des retraites.