Les préfets franciliens poursuivis pour discrimination dans l’accès au HLM

Trois organisations engagées contre l’exclusion ont déposé une plainte contre les représentants de l’État en Île-de-France. Elles dénoncent un écart croissant entre les obligations légales et la réalité des attributions de logements sociaux aux ménages les plus modestes.

Une action en justice a été intentée mercredi contre les huit préfets d’Île-de-France par des associations luttant contre le mal-logement. Ces dernières estiment que les pouvoirs publics ne respectent pas leurs propres engagements en matière d’accès au parc social pour les personnes aux revenus les plus faibles. Le contentieux porte sur l’application d’une disposition légale qui impose, depuis 2017, que le quart des attributions de logements sociaux situés en dehors des quartiers prioritaires soit réservé aux ménages appartenant au premier quartile de revenus.

Or, selon les requérantes, le taux réel d’attribution à ces publics ne dépasse pas 14 %, soit un écart significatif par rapport à l’objectif des 25 %. Les données administratives régionales confirment cette tendance, indiquant que les foyers disposant de ressources annuelles inférieures à 12 000 euros ne bénéficient effectivement que de 14,4 % des logements sociaux attribués en Île-de-France.

Les associations fondent leur recours sur une dégradation continue de la situation. La demande de logement social ne cesse de croître, tandis que l’accès des plus démunis se restreint davantage chaque année. Pour les représentants des organisations, le mécanisme prévu par la loi est pourtant clair. En cas de non-respect du quota, le préfet a l’obligation d’attribuer d’office les logements disponibles hors quartiers prioritaires aux ménages les plus pauvres, afin de garantir le respect du seuil minimal.

Cette procédure judiciaire intervient dans un contexte de tensions persistantes sur la question du logement abordable, alors que le nombre de personnes sans domicile fixe atteint des niveaux historiques. Elle met en lumière les difficultés structurelles rencontrées pour concilier les impératifs sociaux et la gestion préfectorale du parc HLM en région parisienne.