Violences sexuelles, un texte fleuve pour combler les failles

Le texte voté en commission, qui arrive dans l’hémicycle le 1er octobre, veut rattraper les failles qui ont laissé tant de plaintes sans suite. Il avance sur l’enquête, la santé et le cyber, mais laisse plusieurs batailles à trancher.

Mercredi, les députés ont validé en commission le texte « intégral » contre les violences sexistes et sexuelles. L’ambition est vaste. Le pays veut combler les brèches que les affaires des dernières années ont exposées au grand jour, notamment du côté des violences pédocriminelles. Le vote a été unanime parmi les votants. Le Rassemblement national, resté très effacé pendant l’examen en commission, a préféré s’abstenir. Le projet débarque dans l’hémicycle le 1er octobre et promet de couvrir toute la chaîne, du repérage des victimes jusqu’à leur réparation. Une inquiétude traverse déjà les rangs. Sans crédits à la hauteur lors des discussions budgétaires, le dispositif pourrait rester lettre morte, prévient Clémentine Autain, qui résume le risque d’une « loi inapplicable ».

Parmi les mesures les plus attendues figure un socle minimal d’actes d’enquête. L’idée est simple. Plus de plaintes qui dorment sans suite. Ce socle irait de l’audition de la victime et du suspect à la conservation des preuves, en passant par la recherche d’autres victimes. Autre avancée, il serait interdit aux enquêteurs de fouiller les « antécédents sexuels » d’une plaignante dans les affaires de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales. Cette disposition fait largement consensus. La suite est plus discutée. Le texte prévoit aussi de leur bloquer l’accès aux éléments touchant sa « crédibilité » ou sa « moralité ». Ces notions ont déjà fait débat en commission.

Un article promet des échanges tendus dans l’hémicycle. Il prévoit, en l’état, d’interdire de prononcer une obligation de quitter le territoire contre un étranger qui a porté plainte pour des violences sexuelles, ou quand les faits sont établis autrement. L’accueil a été glacial. Thomas Ménagé, du Rassemblement national, a brandi cet article pour justifier l’abstention de son groupe, pourtant « globalement favorable au texte ». Selon lui, cette mesure « relancerait une filière d’immigration ». Il cite aussi d’autres points qui coincent, comme la création d’une nouvelle instance de lutte contre les violences sexuelles.

Du côté du travail, le texte veut faire sauter des verrous. Les personnes qui ont subi, refusé de subir ou témoigné de faits dans leur entreprise seraient protégées de toute représaille. Et si un employeur averti d’un signalement ne lance pas d’enquête interne, il risque une sanction financière lourde. Les députés ont étendu cette logique aux partis politiques et aux syndicats. Quand une personne mise en cause y occupe des responsabilités, l’enquête interne doit être confiée à une structure qui échappe à son autorité.

Dans la santé, le texte vise des failles bien connues, ravivées par l’affaire Joël Le Scouarnec, cet ancien chirurgien auteur de centaines de viols et d’agressions sexuelles. L’Agence régionale de Santé gagnerait un pouvoir de suspension dès qu’un soignant est mis en examen pour des faits liés à son métier. Et en cas de condamnation définitive pour un crime, tout professionnel de santé, même encore en formation, serait automatiquement privé du droit d’exercer. Les députés restent divisés sur l’idée d’étendre cette peine aux délits sexuels, et pas seulement aux crimes.

Faute de moyens humains, une mesure phare est tombée à l’eau. L’entretien individuel annuel et obligatoire pour chaque enfant à l’école, pensé pour détecter des violences, ne verra pas le jour sous cette forme. Un entretien annuel serait bien proposé à partir du CP, mais sans obligation.

Le volet numérique est lui aussi chargé. Le texte aggrave les peines pour la diffusion non consentie d’un contenu sexuel et punit sa création sans l’accord de la personne représentée. L’essor de l’intelligence artificielle nourrit la crainte de voir ces contenus exploser, à commencer par les « deepfakes ». Dans un débat vif, les parlementaires ont aussi choisi d’intégrer les actes sexuels rémunérés réalisés à distance au champ du proxénétisme. Les plateformes comme Onlyfans ou Mym sont directement concernées. Certains députés y voient une « porte d’entrée » vers la prostitution des plus jeunes. D’autres redoutent qu’une interdiction ne pousse des travailleurs du sexe vers des pratiques physiques plus dangereuses, au contact des clients.

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