Dix hommes condamnés pour une fraude de 4,84 millions aux aides à la rénovation

Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné dix hommes pour leur participation à une fraude de 4,84 millions d’euros aux aides MaPrimeRénov’. Deux autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.

Le tribunal correctionnel de Nanterre a tranché. Dix hommes ont été condamnés pour leur rôle dans une fraude aux aides à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’, avec 4,84 millions d’euros détournés. Les peines vont de deux ans d’emprisonnement avec sursis à neuf mois ferme, aménageables sous bracelet électronique. La justice a considéré que tous avaient eu des rôles plus ou moins importants. Deux autres prévenus ont été relaxés au bénéfice du doute.

Le premier volet de l’affaire repose sur des faux dossiers MaPrimeRénov’ montés au nom de particuliers qui n’avaient demandé aucune aide. Devis, factures et mandats falsifiés auraient permis d’obtenir indûment des subventions de l’Agence nationale de l’habitat, chargée de gérer le dispositif, ainsi que de sociétés intervenant dans le traitement des dossiers. Le réseau s’organisait en deux équipes complémentaires, l’une en France, l’autre depuis Israël. Les fonds auraient ensuite circulé entre comptes bancaires et sociétés-écrans, parfois sans véritable activité économique.

Un second volet porte sur des escroqueries aux placements financiers. Des victimes pensaient souscrire des placements présentés comme rémunérateurs auprès d’une société d’investissement dont l’identité avait été usurpée. Une partie de l’argent investi prenait ensuite la direction des structures utilisées par le réseau. Quatre autres mis en cause, décrits comme centraux dans l’organisation, avaient déjà été jugés via une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Ils ont écopé de douze à vingt-deux mois de prison ferme et d’amendes de 130.000 à 150.000 euros.

Dans une autre affaire liée à MaPrimeRénov’, sept hommes ont été jugés à Paris pour avoir détourné 1,13 million d’euros. Leurs peines incluent des amendes de 10.000 à 400.000 euros et de la prison, avec sursis ou sous bracelet électronique. Ces décisions rappellent que les dispositifs d’aide publique attirent aussi des montages organisés, avec de faux documents, des sociétés intermédiaires et des circuits financiers destinés à brouiller les pistes.

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