Un système douanier dépassé par la marée des importations en ligne

_**Un rapport parlementaire met en lumière l’extrême faiblesse des contrôles aux frontières de l’Union européenne, face à un flux massif de produits non conformes qui menace la compétitivité des entreprises françaises.**_

Les dispositifs de surveillance des marchandises entrant sur le territoire national et européen apparaissent aujourd’hui largement inadaptés à l’essor du commerce électronique. C’est le constat sévère dressé par une mission d’information parlementaire, qui souligne l’écrasante disproportion entre le volume des importations et les moyens alloués à leur inspection. Les statistiques officielles révèlent une réalité édifiante. À l’échelle de l’Union européenne, seuls quatre-vingt-deux articles sur un million font l’objet d’un contrôle. En France, ce taux chute à moins de un pour cent pour les produits manufacturés.

Cette carence ouvre la voie à des pratiques commerciales déloyales et à des fraudes à grande échelle. Les opérations de vérification ponctuelles menées par les douanes en attestent, avec des taux de non-conformité ou de contrefaçon avoisinant les quatre-vingt-seize pour cent. Les services de l’État, en première ligne, sont submergés par une déferlante de colis. Leur nombre a plus que quadruplé en France entre 2022 et 2024, pour atteindre près de huit cents millions d’articles. Cette explosion est directement liée à la croissance exponentielle des plateformes de vente en ligne, dont la part de marché ne cesse de s’accroître.

Les conséquences économiques et sociales sont profondes. Plusieurs secteurs d’activité, à commencer par le textile et l’habillement, subissent une érosion continue de leurs effectifs et de leur tissu entrepreneurial. Des milliers de boutiques et d’entreprises ont disparu ces dernières années, incapables de faire face à une concurrence fondée sur le non-respect des normes européennes. Le phénomène touche également des filières comme la prothèse dentaire ou l’ameublement, où la production nationale recule significativement.

Pour inverser cette tendance, les parlementaires formulent une série de propositions. Ils préconisent notamment un renforcement substantiel des moyens humains et techniques des administrations concernées. L’instauration d’une taxe spécifique sur les petits colis, déjà inscrite dans le projet de loi de finances, est présentée comme une mesure nécessaire pour rétablir un équilibre. Le rapport suggère également d’étendre la responsabilité légale des plateformes en ligne concernant les produits non conformes vendus par des tiers, et d’envisager des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension de leurs activités en cas de manquements répétés.

Au-delà des actions nationales, une réforme en profondeur de la régulation européenne est jugée indispensable. Les députés appellent à une meilleure coordination des douanes au sein de l’Union et à une adaptation des textes, comme le Digital Services Act, initialement conçu pour réguler les contenus numériques, afin qu’ils répondent aux défis spécifiques posés par le commerce en ligne de biens physiques. L’objectif affiché est de protéger à la fois les consommateurs, l’environnement et le tissu économique européen face à des importations qui échappent largement au cadre réglementaire commun.