Un détenu obtient réparation après la dégradation de sa console en prison

L’administration pénitentiaire a été condamnée à indemniser un incarcéré dont l’appareil de jeux avait été endommagé lors de son transfert entre deux établissements.

Le tribunal administratif d’Orléans a rendu une décision inhabituelle en condamnant l’État à verser 200 euros à un détenu dont la console de jeux avait subi des dommages lors d’un changement d’établissement pénitentiaire. Les faits remontent au transfert de l’intéressé depuis le centre pénitentiaire de Châteaudun vers celui d’Orléans-Saran en août 2022. À son arrivée dans sa nouvelle affectation, l’homme avait constaté que son appareil de divertissement présentait un disque dur endommagé et manquait d’une manette.

L’administration pénitentiaire avait initialement refusé de reconnaître sa responsabilité dans cet incident, ce qui avait conduit le détenu à saisir la justice administrative. Les magistrats ont estimé que l’État avait commis une faute en ne restituant pas l’objet dans son état d’origine, comme l’exige la réglementation. La possession de consoles de jeux étant autorisée en détention sous certaines conditions, leur intégrité doit être préservée lors des mouvements de personnes détenues.

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte où les conditions de détention et le traitement des effets personnels des incarcérés font régulièrement l’objet de contentieux. Le jugement souligne l’obligation pour l’administration de garantir la conservation intacte des biens personnels des détenus lors des transferts entre établissements pénitentiaires.