Royaume-Uni : les députés votent la fin des poursuites contre les femmes avortant hors délai

Un pas historique vers la dépénalisation totale de l’IVG en Angleterre et au Pays de Galles, où des femmes risquaient encore la prison pour interruption de grossesse tardive.

Le Parlement britannique a adopté une réforme majeure visant à mettre fin aux sanctions pénales infligées aux femmes ayant recours à une interruption volontaire de grossesse après le délai légal. Jusqu’à présent, la législation en vigueur, héritée du XIXe siècle, prévoyait des peines allant jusqu’à la prison à perpétuité pour ce motif.

Cette avancée fait suite à plusieurs affaires médiatisées ayant ému l’opinion publique. Parmi elles, celle d’une Britannique condamnée à une peine carcérale après avoir utilisé des médicaments abortifs hors délai, avant de voir sa sentence réduite en appel sous la pression des défenseurs des droits reproductifs. D’autres femmes ont été interpellées directement à l’hôpital, soumises à des enquêtes policières alors qu’elles venaient de subir un traumatisme physique et psychologique.

L’amendement, porté par une députée travailliste, ne modifie pas le cadre légal actuel, qui autorise l’IVG avant 24 semaines de grossesse, sauf en cas de danger pour la mère ou de malformation fœtale grave. En revanche, il supprime désormais toute sanction à l’encontre des femmes concernées, tout en maintenant les poursuites possibles contre les tiers facilitant une interruption illégale.

Une coalition d’associations féministes, de syndicats médicaux et de cliniques spécialisées a salué cette décision, rappelant que six procédures judiciaires avaient été engagées ces trois dernières années. Les forces de l’ordre, quant à elles, ont requis l’accès aux dossiers médicaux d’une centaine de patientes depuis 2019 dans le cadre d’enquêtes pénales.

Si le texte a recueilli un large soutien transpartisan, certains groupes anti-avortement dénoncent une « menace sans précédent » pour les droits des fœtus. L’Irlande du Nord, où l’IVG n’a été légalisée qu’en 2019, reste soumise à une réglementation distincte.