Réforme des retraites : le Conseil constitutionnel rendra ses décisions le 14 avril

Les sages rendront « deux décisions » : l’une sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée (RIP) lancée par la gauche pour contester la réforme.

Le Conseil constitutionnel a annoncé la date de ses décisions sur la réforme des retraites et le référendum d’initiative partagée (RIP) dans un communiqué publié le 29 mars. Attendues avec impatience, ces décisions sont autant attendues par le gouvernement, qui espère une validation du texte, que par les oppositions, qui espèrent une censure partielle ou totale.

Le Conseil constitutionnel instruit les dossiers concernant l’initiative référendaire et la loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2023 et rendra ses deux décisions le 14 avril 2023
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— Conseil constit (@Conseil_constit) March 29, 2023

Le Conseil constitutionnel rendra « deux décisions » : l’une portant sur la constitutionnalité du projet de loi adopté au Parlement après un recours au 49.3, et l’autre sur la recevabilité de la demande de référendum d’initiative partagée, qui pourrait aboutir sur la suspension du texte. Les décisions seront rendues le 14 avril en fin de journée.

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