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Projet de loi séparatisme: les députés en tour de chauffe

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Attention matière inflammable: les députés ouvrent lundi les débats en commission sur les 51 articles du projet de loi contre le séparatisme, un marqueur fort du quinquennat Macron qui, sur fond de lutte contre l’islamisme radical, touche à des sujets ultrasensibles.

A l’ombre d’une actualité écrasée par la crise sanitaire, le travail de cette commission ad hoc, pilotée par l’ex-président de l’Assemblée nationale et ancien ministre François de Rugy, s’est jusqu’ici déroulé dans un « climat très serein » selon plusieurs députés de la majorité, avec un programme très dense d’auditions. Le calme avant le gros temps?

Plus de 1.700 amendements ont été déposés sur ce projet de loi « confortant le respect des principes de la République » en commission toute la semaine, en prélude aux débats dans l’hémicycle à partir du 1er février.

Certains amendements promettent des échanges houleux, y compris au sein de la majorité. La députée Aurore Bergé a donné le ton en déposant un amendement visant à interdire le voile pour les petites filles, qui avait reçu le soutien de Marine Le Pen.

Mal accueillie en interne, la proposition de la députée des Yvelines a cependant été jugée irrecevable « car sans rapport direct légistique avec le projet de loi », a-t-elle affirmé dimanche soir avec son collègue Jean-Baptiste Moreau.

Le projet de loi est censé traduire le discours d’Emmanuel Macron le 2 octobre aux Mureaux, où le chef de l’Etat avait présenté sa stratégie pour lutter contre l’islam radical, longtemps attendue.

La décapitation du professeur Samuel Paty puis l’attentat dans une église à Nice n’ont fait que renforcer les attentes dans une France où les crispations relatives à la laïcité, les religions et en premier lieu l’islam, électrisent régulièrement le débat public.

Or le projet de loi bouscule aussi des piliers comme la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l’Etat ou les libertés d’association et d’enseignement, avec le risque d’effets secondaires.

« On a baissé la garde »

« Parmi les reproches qui nous sont faits, on nous dit que pour régler le problème des musulmans, on tape sur tout le monde. De l’autre côté, on nous accuse de stigmatiser l’islam sans arriver à le cacher », schématise un membre LREM de la commission. Reprenant l’antienne d' »En marche », il fait au contraire valoir « l’équilibre » d’un texte conçu comme un « objet politique ».

La lutte contre le séparatisme répond à « une préoccupation réelle de nos concitoyens », appuie le « marcheur » du Val-d’Oise Guillaume Vuilletet. « Depuis plusieurs années, on a baissé la garde », ajoute ce porte-parole du groupe majoritaire sur ce texte.

Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés, etc.

C’est un texte « de liberté et non de contrainte » qui « ne vise pas les religions en général, ni une religion en particulier », juge Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur qui porte le texte avec Marlène Schiappa et sera présent dans le « mini hémicycle » de la salle Lamartine la semaine prochaine.

« Inefficace », a jugé dimanche la cheffe du RN Marine Le Pen, affirmant qu’elle allait présenter « un contre-projet ». La députée LR Annie Genevard estime elle que « sur le régalien, la majorité est tétanisée par les accusations d’amalgame alors que nous sommes dans une situation de grande urgence ».

A contrario, LFI dénonce par la voix de son chef de file Jean-Luc Mélenchon une « loi de stigmatisation des musulmans ».

« Chacun va vouloir faire du texte un marqueur politique », observe un député LREM. Y compris au sein de la majorité, où la cohésion sera mise à l’épreuve. Comme souvent sur les sujets régaliens.

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Faits Divers

Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l’arme blanche, l’assaillant interpellé

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Paris : un mort et deux blessés après une attaque à l'arme blanche, l'assaillant interpellé

Une attaque au couteau et au marteau a fait un mort et deux blessés samedi soir à Paris, près de la Tour Eiffel. L’assaillant, un jeune Français connu pour radicalisme, a été interpellé.

Un drame en plein cœur de Paris. Un assaillant a tué un touriste allemand à coup de couteau, avant de blesser deux autres personnes au marteau tout près de la Tour Eiffel, samedi 2 décembre aux alentours de 21h entre les XVe et XVIe arrondissements de la capitale. Le suspect a été interpellé par les forces de l’ordre puis placé en garde à vue.

L’auteur, un jeune Français né en 1997 en région parisienne, était connu pour radicalisme et avait été condamné à cinq ans de prison pour avoir projeté un attentat en 2016. Il présente également des troubles psychiatriques, a précisé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Une vidéo de revendication a par ailleurs été postée sur les réseaux sociaux. Le parquet antiterroriste a ouvert une enquête.

L’attaque s’est passée peu après 21h dans un quartier prisé des touristes Paris, à quelques centaines de mètres de la Tour Eiffel, entre le quai de Grenelle et le pont de Bir Hakeïm, dans les XVe et XVIe arrondissements. L’assaillant s’en est d’abord pris à un couple de touristes allemands. « Le mari est décédé sous les coups de couteau », selon le récit livré par Gérald Darmanin, qui s’est rendu sur place. L’épouse, elle, a eu la vie sauve « grâce à un chauffeur de taxi qui semble être intervenu », a ajouté le ministre.

Quatre policiers, rapidement dépêchés sur place, poursuivent alors l’assaillant à pied. Ils tentent une première interpellation mais l’assaillant, « les mains dans son par-dessus », les menace de porter des explosifs, selon Gérald Darmanin. Le suspect continue son échappée et agresse alors deux autres personnes, avant d’être interpellé près d’un square après deux coups de taser.

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu « non coupable » et relaxé par la CJR

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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti reconnu "non coupable" et relaxé par la CJR

La Cour de Justice de la République déclare le ministre de la Justice « non coupable » dans un procès historique.

La Cour de Justice de la République (CJR) a annoncé aujourd’hui la relaxe du ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, dans le cadre de l’accusation de prise illégale d’intérêts. Cette décision marque un tournant dans la carrière politique du ministre, qui peut désormais poursuivre son action au sein du gouvernement.

La CJR, composée en majorité de parlementaires, a choisi de ne pas suivre les réquisitions de l’accusation qui avait demandé une peine d’un an de prison avec sursis lors de ce procès historique impliquant un ministre de la Justice en exercice.

Me Jacqueline Laffont, l’avocate d’Eric Dupond-Moretti, a exprimé sa satisfaction suite à la décision de la CJR : « C’est ce que l’on espérait, c’est ce que le droit dictait. C’est évidemment une satisfaction, une émotion énorme (…). La Cour de justice de la République a jugé que le ministre de la Justice était innocent. »

Son autre avocat, Me Rémi Lorrain, a ajouté : « Cette décision confirme également s’il en était encore besoin que Eric Dupond-Moretti n’a jamais souhaité, à aucun moment, se venger contre quiconque. »

Pendant la lecture de la décision qui a duré une vingtaine de minutes, le ministre de la Justice, âgé de 62 ans et vêtu d’un costume sombre, est resté impassible. Après l’annonce de sa relaxe, il a quitté le palais de justice sans faire de déclarations à la presse et s’est rendu à l’Élysée, où il a été reçu par le président Emmanuel Macron.

L’acquittement d’Eric Dupond-Moretti suscite déjà des réactions politiques, avec les députés du groupe La France insoumise (LFI) appelant à la suppression de la CJR, qualifiée de « juridiction d’entre-soi systématiquement partiale ».

Le président de la CJR, Dominique Pauthe, a souligné que « à aucun moment » Eric Dupond-Moretti n’avait exprimé « une animosité, un mépris ou un désir de vengeance » envers les magistrats qu’il avait critiqués lorsqu’il était avocat et contre lesquels il avait ouvert une enquête administrative en tant que ministre de la Justice.

La CJR a estimé que bien que le ministre se soit trouvé dans une « situation objective de conflit d’intérêts » en ordonnant des enquêtes administratives contre les magistrats critiqués, il n’avait pas « la conscience suffisante » de « s’exposer à la commission d’une prise illégale d’intérêts ». De plus, il n’était pas établi qu’il avait été averti d’un tel risque avant d’ordonner ces enquêtes.

Eric Dupond-Moretti a maintenu sa position selon laquelle il avait laissé derrière lui ses différends avec les magistrats et qu’il était concentré sur la réussite de son ministère. Sa relaxe met fin à un procès inédit qui avait vu le ministre se défendre lui-même avec conviction, tout en continuant d’exercer ses fonctions ministérielles.

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d’extrême-droite

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Crépol : Gérald Darmanin promet de dissoudre les groupuscules d'extrême-droite

Le ministre de l’Intérieur a assuré qu’il ne laissera “aucune milice”, après la récupération par l’ultradroite de la mort du jeune Thomas, à Crépol. D’ailleurs, il compte proposer la dissolution de trois groupuscules.

Pour Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, la force, comme l’ordre et l’autorité sont et doivent rester l’affaire de la police et de la gendarmerie. Invité sur France Inter, mardi 28 novembre, le pensionnaire de la place Beauvau a affirmé qu’il allait proposer la dissolution du groupuscule d’extrême droite nommé “Division Martel” et de deux autres après des mobilisations d’extrême droite. Auparavant, Gérald Darmanin était revenu sur la mort de Thomas à Crépol (Drôme), le 18 novembre, lors d’un bal.

Un drame récupéré par l’ultradroite, à l’origine de rassemblements violents le week-end dernier. “C’est un drame ignoble (…) Je ne laisserai aucune milice qu’elle soit d’extrême droite ou autre faire la loi”, assure Gérald Darmanin. Il estime qu’il “faut absolument condamner les réactions des milices d’extrême droite”. Certaines se sont retrouvées dans le quartier de la Monnaie, à Romans-sur-Isère, d’où sont originaires des suspects du meurtre de l’adolescent.

13 attentats préparés par l’ultradroite déjoués

Selon le ministre, « 13 attentats, projets violents d’ultradroite, qualifiés comme tels par le parquet antiterroriste” ont été déjoués depuis 2017. Et quelque 1 300 personnes sont fichées S pour ultradroite. Avec à l’esprit les émeutes provoquées par des membres de l’ultradroite, à la suite de l’attaque au couteau du 23 novembre, il a ajouté : “La France a évité un scénario à l’Irlandaise”.

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